Restauration : votre responsabilité en cas d’intoxication alimentaire

En tant que restaurateur ou traiteur, l’intoxication alimentaire d’un client est un risque non négligeable, tant d’un point de vue sanitaire que financier. En la matière, vous avez l’obligation d’assurer votre responsabilité civile professionnelle. Découvrez nos conseils pour protéger votre activité.

Qui est responsable en cas d'intoxication alimentaire après un repas dans un restaurant ?

L’article L421-3 du Code de la consommation dispose que « les produits et les services doivent (…) présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ». En cas de manquement, les professionnels de la restauration peuvent donc être responsables d’éventuelles intoxications alimentaires, aussi appelées toxi-infections alimentaires collectives (TIAC).

Ces intoxications peuvent avoir de nombreuses origines : un mauvais stockage des aliments, la rupture de la chaîne du froid, une erreur de préparation (mauvaise cuisson d'une viande, usage d’un produit périmé, etc.) ou encore le non-respect des règles d'hygiène.

A contrario de certaines professions réglementées, les restaurants et services de traiteur n’ont pas l'obligation d'assurer leur responsabilité civile professionnelle. Cependant, ils ont l’obligation de s’assurer de la sécurité des produits et plats servis dans le cadre de leur activité. Dans le cas d’une intoxication alimentaire, votre responsabilité civile, voire pénale, pourra donc être engagée. Vous l’aurez compris, pour se prémunir des risques judiciaires et financiers liés à de tels risques, il est fortement recommandé de souscrire une assurance RC Pro.

Comment la responsabilité du restaurateur peut-elle être engagée ?

En tant que restaurateur, votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause par un client ou un tiers si trois conditions sont réunies, notamment dans le cas d’une intoxication alimentaire.

• Le dommage subi : il doit tout d'abord exister un dommage réel pour le tiers. Par exemple : l’intoxication alimentaire d'un client.
• Le fait générateur : il doit exister une action à l'origine du dommage subi. Exemple : le non-respect de la chaîne du froid.
• Le lien de causalité : le dommage doit directement résulter du fait générateur. Exemple : le non-respect de la chaîne du froid a entraîné la prolifération de bactéries, causant l’intoxication.

Bon à savoir : la responsabilité pénale du dirigeant peut parfois être engagée, notamment si l'intoxication alimentaire résulte d'une violation volontaire des règles de sécurité (recongélation d’un produit congelé par exemple).

Quelles conséquences en cas d'intoxication alimentaire d'un client ?

Une intoxication alimentaire peut être à l’origine d’un simple trouble gastro-intestinal, mais aussi de complications graves imposant une hospitalisation. Quoi qu’il en soit, le ou les clients concernés peuvent saisir les autorités, notamment pour obtenir réparation du préjudice subi.

En 2019, 2 931 personnes ont été victimes de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) et 727 cas ont été déclarés en restauration commerciale ⁽¹⁾.

Pour le restaurateur ou le traiteur, une toxi-infection alimentaire peut tout d’abord dégrader l’image de l’établissement et lui imposer de dédommager la victime (remboursement des frais de santé, dommages et intérêts, etc.). Elle peut aussi conduire à l’obligation de faire suivre une formation au personnel, à une saisie des denrées, voire à la désinfection du restaurant. Dans les cas les plus graves, l’intoxication alimentaire peut obliger le propriétaire de l’établissement à réaliser des travaux ou tout simplement à fermer.

Comment couvrir le risque d'intoxication alimentaire ?

La solution la plus simple pour faire face aux conséquences pécuniaire d’une intoxication alimentaire est de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

La responsabilité civile peut être souscrite par contrat spécifique, mais comme la majorité des professionnels, vous disposez d'une Multirisque professionnelle qui en plus de garantir :

• vos locaux contre divers sinistres (incendie, dégât des eaux, dommages électriques, etc.) ;
• votre matériel (fours, table de cuisson, mobilier, etc.) ;
• la perte d'exploitation à la suite d'un sinistre (bris de machine par exemple) ;
• les frais de communication en cas d'atteinte à votre image suite à un sinistre (intoxication alimentaire par exemple), 

intègre en base ou en option, la garantie responsabilité civile professionnelle qui prévoit l’intoxication alimentaire dans le cadre de votre exploitation.

Au-delà de l’impact pour votre établissement (dégradation de l’image, fermeture, etc.), une intoxication alimentaire peut avoir de lourdes conséquences sur la santé de votre clientèle. D’où l’importance de prendre les mesures préventives nécessaires et de suivre scrupuleusement la réglementation en vigueur.

^{(1) Source : Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives. Données de la déclaration obligatoire, 2019 - Santé publique France - 2021}

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