Le financement participatif : une alternative au crédit

Même si les médias en parlent moins, il est un fait que le financement participatif est de plus en plus plus ancré en France. Le principe est quasi connu de tous : en effet, 51 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler du financement participatif (ou crowdfunding), dont presque un tiers (30 %) voit même précisément de quoi il s’agit.

Comment fonctionne le financement participatif ?

Le principe du financement participatif est simple : tout se passe par Internet, via des plateformes de mise en relation entre des porteurs de projets et un large public d’investisseurs potentiels constitué d’internautes. Chaque contribution est modeste, de quelques dizaines à quelques centaines d’euros. C’est leur nombre, et donc la dimension communautaire du concept, qui permet de boucler le financement.

Quels sont les 4 types de crowdfunding ?

Si l’idée de se passer des banques est séduisante, elle n’en demeure pas moins risquée. Afin de sécuriser cette composante de l’économie collaborative, depuis octobre 2014, une ordonnance réglemente les différents aspects du financement participatif. Elle a notamment supprimé le monopole bancaire concernant les prêts rémunérés, mais pas seulement. Les internautes désireux de financer un projet peuvent désormais le faire de trois façons différentes :

• le crowfunding en don : cette forme de participation s’adresse essentiellement aux projets créatifs ou associatifs ; elle peut être symbolique (photo dédicacée, invitations à des évènements, etc.) ou matérielle (édition, produit, service, etc.) ;
• le crowfunding avec contrepartie : les contributeurs reçoivent une récompense (produits, de services ou de privilèges liés au projet) en échange de leur soutien financier ;
• le crowlending en prêt, avec ou sans intérêt ;
• le crowdequity en capital : chaque internaute devient alors titulaire de titres de l’entreprise.

Quels sont les avantages du financement participatif ?

Le crowdfunding offre la possibilité de collecter des fonds tout en évaluant l'intérêt du marché pour un produit ou un service. Cela permet aux porteurs de projets d'adapter leur proposition en tenant compte des retours et des suggestions du public.
 

Des intermédiaires agréés

Compte tenu de la nature de leur activité, les plateformes Internet spécialisées sont régies par une réglementation précise. Deux statuts cohabitent, encadrés par la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers :

• l’intermédiaire en financement participatif (IFP), habilité à gérer les financements sous forme de dons ou de prêts, avec ou sans intérêt ;
• le conseiller en investissement participatif (CIP), chargé des opérations portant sur des offres de titres de capital et de titres de créances.

Quelles limites de financement ?

Dans le cadre d'un prêt avec interêt, la réglementation autorise un porteur de projet à emprunter jusqu’à 5 000 000 € par projet. Chaque investisseur pourra, lui, apporter jusqu’à 2 000 €, la durée de ce prêt ne pourra dépasser les 7 ans.

Dans le cadre d'un prêt sans interêt, la somme, par prêteur et par projet, ne peut exxcéder 5 OOO €, sans limitation de durée.

Dans le cadre d'un financement participatif en capital, la loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur sur l'ensemble du projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois. Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18 % des versements réalisés. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres. Le registre est géré par l'ESMA (European Securities and Markets Authority) et peut être consulté en ligne.

Dans le cadre d'un financement participatif en don. il n'existe pas de plafond pour le montant offert par les donateurs. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

Comme souvent, les premiers internautes qui décideront de s’engager aux côtés d’un entrepreneur joueront un rôle décisif dans le succès de l’opération. Que vous souhaitiez financer un nouvel outil ou le lancement d’une activité, il vous faudra donc convaincre, non pas un banquier, mais des milliers d’investisseurs potentiels. Description complète du projet, communication de données financières… à vous de vous montrer sous votre meilleur jour !
 

Quelles sont les obligations du porteur de projet ?

Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit clairement indiquer ces informations :

• son identité ;
• la nature et l'objectif de son projet ;
• la manière dont il compte utiliser ses fonds ; 
• dans certains cas, comme l'immobilier, les risques liés à l'investissement.

Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).

Il doit également s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance. Le registre est géré par l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et peut être consulté en ligne.
 

Pour en savoir plus.

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