Tout savoir sur l’assurance de prêt professionnel

Novità Emprunteur PRO est l’assurance emprunteur individuelle de Generali pour les professionnels, modulable en fonction des spécificités de votre métier et exigences de votre banquier. Vous souhaitez en savoir plus sur les garanties et les avantages de cette offre, demandez à être rappelé par l’un de nos agents.

Que couvre l’assurance de prêt professionnel ?

En théorie, vous n'avez pas l'obligation légale de souscrire une assurance lors de la contraction d'un crédit professionnel. En pratique cependant, l'organisme prêteur va systématiquement exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur car elle vous permet d’être couvert si vous n'êtes pas en mesure d'honorer vos échéances. 

En effet, en cas de défaillance de votre part, le rôle de l'assurance de prêt professionnel est de prendre à sa charge le coût du crédit. Selon les conditions prévues au contrat, l'assureur va donc rembourser vos mensualités restantes ou verser un capital si vous n’êtes plus en mesure de le faire.

Que vous exerciez en profession libérale, que vous soyez dirigeant d’entreprise, commerçant ou artisan, l'assurance emprunteur peut être souscrite pour tout type de crédit professionnel. Vous pouvez notamment en bénéficier pour :

• un prêt immobilier : achat d’un local ou pour la rénovation de vos bâtiments par exemple ;
• un crédit affecté : pour l'achat de matériel professionnel ou d'un véhicule par exemple ;
• un crédit pour le financement d'un actif incorporel : tel que les logiciels, les bases de données ou l’acquisition d’un brevet, etc.;
• un prêt pour financer votre trésorerie.

Votre assurance emprunteur professionnel va prendre le relais si vous n’êtes plus en mesure d’assumer le coût du crédit. Cependant, les garanties ne pourront être mobilisées que dans certaines situations spécifiques, définies dans le contrat, qui sont généralement pour les professionnels :

• d'incapacité temporaire de travail ;
• d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• de situation d’invalidité permanente ;
• de décès. 

Quelles sont les exclusions d’une assurance de prêt professionnel ?

Contrairement à la plupart des contrats à destination des particuliers, l'assurance emprunteur d'un professionnel inclut généralement des exclusions de garantie en fonction de la nature de votre activité. Elles impliquent que si le sinistre – tel qu’un arrêt temporaire de travail ou une invalidité – résulte d’un comportement interdit par le contrat, votre assurance ne remboursera pas votre crédit professionnel à votre place.
 
Le plus souvent, les exclusions concernent la pratique d'un sport à risque, tout particulièrement si votre profession nécessite obligatoirement le bon usage d'une partie spécifique de votre corps : les mains pour un médecin ou un restaurateur par exemple. Ainsi, il vous sera généralement interdit de pratiquer certaines disciplines considérées comme dangereuses (saut en parachute, escalade, boxe, etc.), voire même de participer à certaines compétitions.

Quelle assurance emprunteur choisir ?

Tout comme les particuliers, les chefs d'entreprise ont le choix entre deux types d'assurance emprunteur lors de la souscription d'un crédit :

• L'assurance de groupe : il s'agit du contrat d'assurance proposé par l'organisme vous ayant accordé le prêt, votre banque le plus souvent. En règle générale, les garanties sont identiques pour tous les emprunteurs, tandis que la tarification est calculée à partir de la moyenne des risques de l'ensemble des assurés.
   
• L’assurance individuelle : avant la souscription du crédit, vous avez la possibilité d'opter pour une assurance emprunteur autre que celle proposée par l'organisme de prêt. En souscrivant à une assurance de ce type, vous pouvez moduler des options en fonction de votre situation professionnelle, et ainsi diminuer le coût du contrat et profiter de garanties personnalisées.

Vous n’avez donc aucune obligation de passer par l’assurance de prêt de votre banque. Vous devez cependant vous assurer que la souscription d'une assurance individuelle, permise dans le cadre de la délégation d'assurance, respecte une condition essentielle : les garanties du contrat individuel doivent être a minima équivalentes à celles du contrat de groupe. Dans le cas contraire, la banque pourra tout simplement vous refuser l’octroi du prêt.

Peut-on changer d’assurance de prêt professionnel ?

Pour la plupart des crédits professionnels, notamment ceux souscrits au profit d'une personne morale (SARL, EURL, etc.) ou servant au financement d'un bien mobilier ou incorporel, vous avez uniquement la possibilité de choisir votre assurance emprunteur lors de la souscription du contrat, qu'il s'agisse d'un contrat de groupe ou individuel. 
 
Un type de crédit peut toutefois échapper à la règle : le prêt immobilier.
 

La loi Lemoine : une résiliation possible sous certaines conditions

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine instaure la résiliation infra-annuelle pour les prêts aux particuliers. Toute personne physique qui contracte un prêt immobilier peut résilier l’assurance du prêt à tout moment, même au-delà de la première année, sans frais ni pénalités. Une seule condition : que le niveau de garantie du contrat que vous souhaitez changer soit a minima équivalent à celui de votre assurance emprunteur actuelle. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence de garantie.

Sous quelles conditions la loi Lemoine s’applique-t-elle aux professionnels ?

Seules les personnes physiques qui souhaitent contracter un bien à usage d’habitation ou un usage mixte bénéficient des avantages accordés par la loi Lemoine. En d'autres termes, le bien immobilier financé par le prêt est utilisé à la fois comme résidence principale et à des fins professionnelles. Sont donc exclus de ce dispositif, les personnes morales et les contrats souscrits par les SCI.

Quelques exemples :

• un médecin achète un immeuble dans lequel il souhaite installer son cabinet médical ;
• un artisan achète une maison dans laquelle une ou plusieurs pièces serviront de lieux de stockage ;
• un avocat achète un appartement dans lequel une partie est réservée à son bureau et à l’accueil de ses clients.

A retenir :

1. Vous n’êtes pas tenu de souscrire l’assurance groupe que vous propose votre banque
2. L’assurance emprunteur individuelle, à contrario de l’assurance groupe, permet une plus grande personnalisation du contrat en adéquation avec les besoins de l’emprunteur.
3. La résiliation infra-annuelle est possible dans le cadre de la Loi Lemoine pour l’acquisition d’un bien immobilier à usage mixte, personnel et professionnel.

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