Pourquoi mettre en place un plan d’épargne salariale dans son entreprise ?

L'épargne salariale en 2024 : qu'est-ce c'est ?

L'épargne salariale est, comme son nom l'indique, un dispositif permettant aux salariés de se constituer un capital, tout en profitant d'une fiscalité avantageuse. Elle est distincte du salaire, auquel elle ne peut en aucun cas se substituer, et peut prendre différentes formes. On parle alors d'intéressement, de participation, ou de plan d'épargne salariale (PEE). 

Les dirigeants d'entreprise sont de plus en plus nombreux à mettre en place des dispositifs à destination de leurs salariés. En effet, dans une étude publiée en juillet 2024, la Dares (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) indique que dans un contexte de hausse de l'inflation, les primes de participation, d'intéressement et l'abondement d'un PEE versés par les entreprises du secteur privé non agricole on progressé pour atteindre un montant estimé à 26,3 milliards d'euros bruts en 2022. 

La prime d'intéressement 

L'intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Si, en tant qu'employeur, vous décidez de sa mise en place, sachez que l'intéressement concerne tous les salariés. Vous pouvez opter pour la prime d'intéressement quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, le nombre de salariés ou le domaine dans lequel vous exercez votre activité. Un accord d'intéressement précise la formule de calcule servant à déterminer le montant de la prime. 

Lorsque ce montant est défini, la prime peut être versée immédiatement aux collaborateurs, ou être placée sur un plan d'épargne ou un compte épargne-temps. Les sommes perçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS), et sont également soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont placées directement sur un plan d'épargne salariale. 

Bon à savoir : d'ici janvier 2025, les PME françaises de moins de 50 salariés devront proposer à leurs salariés au mois un dispositif de partage de la valeur "à titre expérimental" si le bénéfice net fiscal atteint au moins 1% de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives. Avec Generali Épargne Salariale, nous vous aidons dans cette mise en place grâce à des solutions PEE-PERCO modulables et 100 % digitales, accessibles via un site web et une application dédiée.

La prime de participation

La prime de participation est quant à elle obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés (facultatives pour les autres). C'est un dispositif. qui prévoit la redistribution au profit des collaborateurs, d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à réaliser dans leur entreprise. La participation est mise en place par un accord qui précise le montant de la prime, en l'absence d'un accord, un régime dit d'autorité est imposé à l'entreprise. 

Le montant de la prime varie car il résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise, mais est soumis à un plafond annuel de 34 776 euros en 2023. Les salariés peuvent demander le versement immédiat de la prime, sinon elle est bloquée pendant 5 ans (8 ans en cas d'absence d'accord), sur un plan d'épargne salariale. 

La gestion de l'épargne salariale 

Les sommes versées aux salariés dans le cadre des primes de participation et d'intéressement peuvent être perçues de deux manières : 

• par un versement direct ;
• par un placement sur des plans d'épargne salariales qui peuvent prendre différentes formes : un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne inter-entreprise (PEI), un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PER Collectif).  

Lorsque les salariés optent pour le versement de ces primes sur l'un des placements d'épargne, les sommes investies doivent respecter une période de blocage pendant au moins 5 ans pour le PEE, et jusqu'au départ à la retraite pour les Perco et PER Collectif. 

À noter que ces différents plans d'épargne à long terme peuvent également recevoir, dans certaines limites, des versements volontaires de la part des salariés. On parle alors d'abondement. 

Épargne salariale : dans quels cas le déblocage est-il possible (PEE, Perco, PER Collectif) ?

Sont également prévus des cas de déblocage de l'épargne salariale lorsque les salariés ont opté pour un plan d'épargne. 

Pour le PEE, les événements permettant un déblocage anticipé (avant les 5 ans) sont : 

• le mariage, ou la conclusion d'un Pacs ; 
• la naissance ou l'adoption d'un 3e enfant ; 
• un divorce, une séparation, la dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ; 
• victime de violence conjugale ; 
• invalidité (du salarié, de son époux(se), ou partenaire de Pacs, ses enfants) ; 
• décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) ; 
• l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale, sa rénovation énergétique, ou remise en état à la suite d'une catastrophe naturelle ; 
• surendettement du salarié ; 
• achat d'un véhicule à faible émission de GES. 

Pour pouvoir débloquer les sommes versées sur le Perco (normalement bloquées jusqu'au départ à la retraite), il faut remplir une des conditions suivantes : 

• invalidité (salarié, de son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) ; 
• décès (salarié, époux(se) ou partenaire de Pacs) ; 
• acquisition de la résidence principale (ou remise en état après une catastrophe naturelle) ; 
• surendettement du salarié ; 
• expiration des droits du salarié à l'assurance chômage. 

À noter : les sommes issues d'un déblocage anticipé sont exonérées d'impôt sur le revenu. 

Les sommes épargnées sur le PER Collectif d'entreprise (indisponible jusqu'à la retraite) peuvent être débloquées dans les cas suivants : 

• décès (salarié, époux(se) ou partenaire de Pacs) ; 
• invalidité (salarié, de son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) ; 
• surendettement du salarié ; 
• expiration des droits à l'assurance chômage ou fin d'activité de mandataire social depuis au moins 2 ans, sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ; 
• cessation d'une activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ; 
• acquisition de la résidence principale. 

La fiscalité pour les sommes issues du déblocage varient. Les gains générés par les versements volontaires sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Les sommes correspondant aux versements effectués à partir de l'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu. Mais les gains générés par ces versements sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. 

Est-ce que l'épargne salariale est intéressante pour mon entreprise ?

En tant qu'employeur vous avez mis en place un plan d'épargne salariale dans votre entreprise, et vous vous demandez si c'est une bonne chose ? Rassurez-vous, ces dispositifs présentent un intérêt pour vos salariés, mais pour votre entreprise également. 

Motiver, aider et fidéliser les salariés

L'épargne salariale est un moyen de fidéliser les salariés, tout en les mobilisant et en les motivants puisque cela permet de les associer financièrement aux bons résultats de l'entreprise. Dans un contexte où le marché du travail est parfois tendu, que la guerre des talents faire rage dans certains secteurs, l'avantage de l'épargne salariale peut avoir un impact sur vos recrutements et la rétention des talents. Par ailleurs, l'épargne salariale peut, selon les objectifs fixés, permettre d'améliorer la compétitivité de l'entreprise. 

Des avantages fiscaux pour l'entreprise 

Les entreprises qui décident de mettre en place des plans d'épargne bénéficient aussi d'un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux. Par exemple, une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés (hors CSG et CRDS), la déduction de ces sommes au bénéfice imposable, déductibilité à l'impôt sur les sociétés (IS) une exonération de taxes (salaires, apprentissage), etc. De plus, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’ensemble des outils d’épargne salariale et sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Accompagner les chefs d'entreprises sous certaines conditions

Dans les entreprises de moins de 250 employés, quel que soit son statut, le chef d'entreprise peut également bénéficier des dispositifs collectifs de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondements des PEE ou plan d'épargne retraite) au même titre que ses collaborateurs salariés.

Une aide à la constitution d'une épargne

Bien qu'elle puisse être perçue directement chaque année, l'épargne salariale permet aux salariés de constituer une épargne. Qu'il s'agisse de financer un projet immobilier ou de préparer sa retraite, cette épargne représente un réel atout pour le salarié car elle peut intervenir à des moments de vie importants.

Mise en place de l'épargne salariale : une semaine pour tout comprendre ! 

Chaque année a lieu en France la Semaine de l'Épargne Salariale. Lancée à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de la Direction générale du Travail, de l'Association Française de la Gestion financière et de La finance pour tous, cette semaine rassemble l'ensemble des acteurs de l'épargne salariale et a pour vocation d'offrir aux salariés et aux entreprises, une information objective, pédagogique et pratique. Une attention toute particulière est portée à la sensibilisation des TPE et PME. 

Le site de la Semaine de l'Épargne salariale met également à votre disposition des ressources pédagogiques pour vous guider et répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser à ce sujet. 

En savoir plus : 

Assurance vie et Plan d’épargne retraite (PER), les deux sont complémentaires
Assurance vie et PER constituent l’association parfaite pour qui souhaite profiter de son épargne à moyen et à long terme. L’un possède certains avantages que l'autre n'a pas, et inversement. Ces deux solutions sont complémentaires.