La pluriactivité : quelles conséquences sur les prestations sociales ?
Publié le 30/10/2021
Salarié, indépendant, retraité : chacun peut cumuler plusieurs activités relevant ou non de régimes différents. Avant de se lancer dans un nouveau métier, l'assuré doit connaître les répercussions que l'affiliation à une ou plusieurs caisses peut avoir.
La pluriactivité est l'exercice simultané au cours de la même année de plusieurs activités professionnelles relevant de régimes de protection sociale pouvant être différents. Cette situation peut engendrer des conséquences directes sur la protection sociale de l'assuré.
Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante non agricole
- L'assurance vieillesse
L'affiliation : Pour la retraite de base et la retraite complémentaire, le pluriactif est affilié simultanément au régime des non-salariés non agricoles dont il dépend et au régime général des salariés. Il verse des cotisations aux deux régimes.
- L'assurance maladie et la maternité
Le pluriactif est ici aussi affilié au régime des non-salariés non agricoles dont il dépend et au régime général des salariés. Il verse des cotisations aux différents régimes concernés. Mais les prestations ne sont versées que par le régime de l'activité principale.
Cumuler plusieurs activités indépendantes non agricoles
- Les conditions d'exercice
Le pluriactif ne fait pas partie du régime microsocial.
- La protection sociale
L'activité principale est déterminée en fonction des revenus et du nombre d'heures travaillées. Si les différentes activités ont commencé simultanément, le pluriactif est rattaché à la caisse de l'activité principale. Si les différentes activités n'ont pas débuté simultanément, le pluriactif est affilié à la caisse dont dépend la première activité commencée. Un changement de caisse peut intervenir par la suite si c'est la seconde activité qui rapporte le plus de revenus.
Les cotisations sont versées auprès du régime dont dépend l'activité principale. Elles sont calculées sur l'ensemble des revenus du pluriactif.
Les prestations de retraite ne se cumulent pas et sont versées par le régime dont dépend l'activité principale.
Cumuler un emploi salarié ou une activité indépendante avec la retraite
En savoir plus
Lorsqu'un pluriactif salarié commence une activité indépendante, l'activité salariée est considérée comme étant l'activité principale. Les prestations continuent d'être versées par le régime général de la Sécurité sociale.
Par contre, si le pluriactif commence deux activités simultanément, l'une salariée et l'autre non salariée, c'est cette dernière qui est toujours présumée être l'activité principale.