Épargne retraite : le plafond de défiscalisation des TNS en 2024
Publié le 08/10/2024
En tant que Travailleur non Salarié (TNS), vos versements volontaires sur un contrat retraite (PER, Madelin, etc.) peuvent être déduits de votre revenu imposable. Toutefois, cette déduction s'avère limitée à un certain plafond d’épargne retraite. Découvrez son montant pour 2024.
Qu’est-ce que le plafond impôt d’épargne retraite ?
Vous disposez d'un contrat d'épargne retraite ? Si vous le souhaitez, les sommes versées volontairement sur votre ou vos contrats peuvent être déduites de votre revenu imposable, vous permettant éventuellement de déduire le montant de votre impôt sur le revenu. Cela concerne principalement :
- le Plan d'épargne retraite (PER) individuel, collectif et obligatoire ;
- le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) ;
- le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) ;
- les contrats de retraite Madelin.
Toutefois, le montant de la déduction annuelle est limité : c’est ce qu’on appelle le plafond d’épargne retraite. De plus, ce plafond est calculé différemment pour :
- les salariés ;
- les travailleurs non-salariés (TNS) ;
- les retraités et inactifs.
Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé de déduire vos versements (aussi appelés cotisations ou primes) de votre revenu imposable. Si vous ne le faites pas, vous profitez d’ailleurs d’un avantage fiscal spécifique à la sortie du contrat. La nature de cet avantage dépend alors du mode de sortie choisi (en rente ou en capital).
Comment est calculé le plafond de réduction d'épargne retraite pour un TNS ?
Le plafond de déduction de vos versements sur un produit d'épargne retraite est calculé sur la base de vos revenus professionnels (BIC, BNC et/ou bénéfices agricoles) et du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
En tant que TNS, le plafond d’épargne retraite correspond au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % de 1 PASS ;
- 10 % des bénéfices imposables dans la limite de 8 PASS + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.
Quel est le plafond de déduction fiscale pour un TNS en 2024 ?
Le montant du PASS est de 46 368 € en 2024. Par conséquent, le plafond de déduction fiscale pour un TNS est :
- au minimum de 4 637 € (10 % de 46 368 €) ;
- au maximum de 85 780 € (10 % de 370 944 € + 15 % de 324 576 €).
Bon à savoir : ce montant peut être majoré des plafonds de déduction fiscale non utilisés au cours des 3 années précédentes.
Pourquoi utiliser le plafond du PER ou d’un autre contrat retraite ?
La déduction de vos versements réalisés sur un produit d’épargne retraite vous permet de réduire le montant de votre revenu imposable. L’intérêt ? Diminuer le montant de votre impôt sur le revenu, à condition que vous soyez imposable.
Exemple : imaginons que votre TMI (tranche marginale d’imposition) soit de 30 %. En réalisant un versement de 1 000 € sur un PER, vous diminuez votre revenu imposable de 1 000 €. Vous réalisez ainsi une économie d’impôt de 300 € (30 % de 1 000 €).
Où trouver le plafond du plan épargne retraite ?
Le montant du plafond d'épargne retraite est calculé automatiquement par l'administration fiscale. Il figure sur votre avis d’impôt sur le revenu de l'année N-2. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contacter l'administration fiscale pour obtenir ce renseignement.
Qu'est-ce que le plafond épargne retraite non utilisé pour les revenus ?
Il s'agit du plafond que vous n'avez pas utilisé au cours des 3 dernières années. Lors de votre déclaration d'impôt de 2024 par exemple, vous pourrez ainsi cumuler les plafonds des années 2021, 2022 et 2023.
Quel est le plafond de versement sur un PER ?
Il n’existe aucun plafond de versement sur le Plan d’épargne retraite (PER), ni sur les autres contrats retraite. Vous pouvez donc alimenter votre contrat comme vous le souhaitez.
En revanche, seule une partie de vos versements pourra être déduite de votre revenu imposable si leur montant dépasse les plafonds de déduction fiscale en vigueur.
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