En quoi consiste le label « fait maison » ?

Qu’est-ce qu’un plat « fait maison » sur le plan juridique ?

Pour pouvoir porter la mention « fait maison », un plat doit être préparé uniquement avec des produits bruts, c’est-à-dire crus, sans assemblage avec d’autres aliments (sauf le sel) et non transformés. Notez que les produits bruts peuvent être déjà épluchés (sauf les pommes de terre), tranchés, découpés, hachés, désossés, décortiqués, moulus, broyés... Il peut aussi s’agir de produits fumés, congelés ou conditionnés sous vide, pourvu qu’ils soient crus, non-assemblés et non-transformés.

Une fois les produits réceptionnés dans l’établissement, le professionnel peut bien sûr transformer ses produits pour les utiliser plus tard (les blanchir, les précuire...). Il est également possible d’utiliser des additifs pour allonger leur période de conservation. Attention cependant, cette transformation ne doit pas modifier leur nature (leur goût, leur texture...)  !

La loi admet des exceptions concernant les produits qui ne sont pas traditionnellement fabriqués sur place, et qu’un consommateur ne s’attend pas à voir préparés par le restaurateur. C’est le cas des fromages, du café, de la farine, des matières grasses, de la levure, des condiments (vinaigre, cornichons...) mais aussi des fruits confits, des charcuteries, des pâtes ou du pain. Bien sûr, il est possible que certains établissements fabriquent eux-mêmes certains de ces aliments. Quand ce n’est pas le cas, leur provenance peut-être précisée et même affichée par les restaurateurs. À cette liste d’exceptions, ajoutons certains produits transformés qui le sont par souci de sécurité : abats blanchis, choucroute déjà fermentée, fond de sauce, etc.
 
Autre règle importante : le plat doit être préparé dans les locaux de l’établissement. Concernant les traiteurs, qui organisent des réceptions, ce logo peut être utilisé sur des plats en partie réalisés sur un lieu différent de la fête. Même principe pour les traiteurs vendant sur les marchés, les foires... ou pour les établissements ambulants comme les food trucks.

Qui peut utiliser le logo et comment ?

Tous les établissements de restauration qui vendent des plats préparés sur place peuvent utiliser ce logo. Cela concerne donc :

• les restaurants classiques ou de chaîne ;
• les établissements de restauration rapide ;
• les traiteurs qui vendent leurs plats sur les marchés ou les foires.

Ce logo est accessible à tous les types de cuisine et peut être apposé sur tous les plats proposés, tant qu’ils respectent les critères.
Le logo peut être apposé sur la carte, en face de chaque plat concerné, ou de manière visible à l’entrée de l’établissement si le restaurateur ne propose que des plats faits maison. Si le restaurateur ne prépare aucun plat correspondant à cette mention, il n’a pas le droit d’utiliser le logo.

Que se passe-t-il en cas d’abus ?

Le dispositif du « fait maison » est très simple : le restaurateur appose lui-même son label. Il n’y a aucune procédure de certification ou de labellisation, ni de vérification préalable, mais il existe des contrôles. En cas d’abus, les sanctions sont celles prévues par le Code de la consommation en matière de tromperie ou de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur le consommateur.