Médecins : comment cumuler retraite et emploi ?

Le cumul emploi-retraite est en constante augmentation depuis 2009, date de sa première libéralisation. Il est particulièrement important dans les zones de "déserts médicaux" où les médecins généralistes ont tendance à différer leur départ parce qu'ils savent que leurs patients auront des difficultés à retrouver un médecin. 

Le cumul emploi-retraite peut-être total (aussi dit « intégral ») ou partiel (aussi dit « plafonné »).
 

Médecins libéraux : comment bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ?

Vous souhaitez continuer votre activité professionnelle pendant la retraite, ou la reprendre après une période d’arrêt ? Vous y avez droit, sans limitations de revenus, si vous remplissez les conditions suivantes :

• avoir atteint l’âge légal de la retraite, soit entre 62 et 64 ans, selon votre année de naissance ;
• avoir validé le nombre de trimestres requis pour une retraite de base à taux plein OU avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein automatique ;
• avoir procédé à la liquidation de l’ensemble de vos retraites, auprès des régimes de retraite obligatoires, retraite complémentaires et supplémentaires le cas échéant.

Attention : si vous bénéficiez d’une retraite anticipée pour carrière longue, ou en qualité d’handicapé ou d’ancien combattant, vous ne pouvez pas prétendre au cumul intégral emploi-retraite. Il en est de même pour les parents de 3 enfants qui ont interrompu leur activité pour en éduquer un.

Médecins libéraux : l'alternative du cumul emploi-retraite avec limitation de revenus

Vous ne remplissez pas les conditions de cumul intégral ? Vous pouvez tout de même poursuivre votre activité libérale pendant la retraite, mais le versement de votre pension retraite sera suspendu au-delà d'un plafond de revenus de 43 992 € pour l’année 2023, à concurrence du dépassement. C’est le cumul avec limitation de revenus. 

Pour les praticiens hospitaliers, retraités de la fonction publique, le cumul sera limité à un tiers du montant annuel brut de la pension, augmenté de 7 549,92 €.

Sont à noter 2 exceptions :

• les revenus tirés de la participation à une permanence de soins ne sont pas soumis à limitation car ils sont considérés comme remplissant une mission de service public ;
• sous certaines conditions, les revenus des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, consultatives et scientifiques n’y sont pas soumis non plus.

Quelles sont les démarches CARMF ou eCARMF à suivre pour cumuler retraite et emploi de médecin libéral ?

• Vous devrez d’abord présenter à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) une demande de retraite en précisant le maintien de l’activité libérale. En créant votre espace personnel eCARMF en ligne, vous pourrez télécharger votre relevé de carrière, réaliser des estimations de retraite à différents âges et enfin faire votre demande de retraite.

En cas de reprise de l’activité après une période de retraite, vous devrez envoyer à la CARMF une déclaration d’activité dans les trente jours qui suivent la reprise.

• Prévenez ensuite le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre demande de retraite avec cumul d’activité libérale.
• N’oubliez pas de maintenir votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
• Effectuez toutes les démarches habituelles auprès des organismes professionnels tels que l’URSSAF, la caisse d’Assurance Maladie, etc.

Qu'en est-il des cotisations retraite en cas de cumul ?

Jusqu’en juin 2023, le cumul donnait lieu au paiement de cotisations retraite, sans que celles-ci n’ouvrent de droits retraite supplémentaires. Pour maintenir l'accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux, un décret entré en vigueur en juin 2023 exonère désormais de cotisations retraite les médecins libéraux en cas de cumul emploi-retraite intégral, lorsque le revenu professionnel non salarié ne dépasse pas 80 000 €/an. 

Il vous sera également possible de demander une dispense d’affiliation au régime ASV (avantage social vieillesse) sous certaines conditions.

Conservez votre assurance responsabilité civile professionnelle !

Si vous envisagez de rendre une activité libérale pendant votre retraite, conservez l'assurance responsabilité civile professionnelle que vous aviez souscrite afin de vous protéger contre les risques de contestations ou de plaintes de la part des patients.

Si vous la résiliez et que vous en souscrivez une nouvelle plus tard, la prime d’assurance sera considérablement plus élevée au moment de la reprise de votre activité, du fait de l’accroissement du risque lié à l’âge.

Comment se calcule la retraite d'un médecin généraliste ?

Le calcul du montant de la retraite d'un médecin généraliste repose sur plusieurs éléments. Tout d'abord, la durée d'affiliation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) et le nombre de trimestres cotisés.

En effet, pour bénéficier du taux plein, les cotisations d'un médecin doit avoir atteint un certain nombre de trimestres, tous régimes de base confondus. Les professionnels de santé libéraux cotisent pour préparer leur retraite auprès de deux ou trois régimes : le régime de base des professions libérales, le régime complémentaire des médecins et enfin, pour les professionnels de santé conventionnés, le régime Avantage social vieillesse (ASV), dont les cotisations sont prises en charge aux deux-tiers par la Sécurité sociale.  Chaque trimestre cotisé donne droit à un certain nombre de points qui, multipliés par la valeur du point et réduits ou augmentés d'éventuelles surcote et décote, donneront le montant de la retraite.

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Est-ce qu'un médecin à la retraite peut prescrire ?

Un médecin entièrement à la retraite conserve la possibilité de continuer à prescrire des médicaments. Cependant, cela est soumis à certaines conditions. Tout d'abord, le médecin doit rester inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins. Ensuite, les prescriptions doivent être établies à titre gratuit et sont généralement réservées à lui-même et à ses proches. Parmi ces derniers, on compte son conjoint, ses parents, ses enfants et petits-enfants, ainsi que ses frères et sœurs.
 

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Source des chiffres sur le cumul emploi-retraite : http://www.carmf.fr/page.php?page=chiffrescles/stats/2023/med_cumul.htm