Médecins : quelles aides pour vous installer en zone déficitaire ?

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)

Le principe : c’est une aide conventionnelle pour financer l’installation en zone déficitaire.

Quels avantages ?

• 50 000 € maximum, versés en deux fois (50 % à l’installation et 50 % au bout d’un an), pour une activité minimale de 4 jours par semaine. Une activité moins importante est soutenue au prorata du temps d’exercice ;
• 2 500 € complémentaires peuvent être accordés en cas d’exercice partiel dans un hôpital de proximité.

Quels bénéficiaires ? Les médecins de secteur 1 -qui appliquent le tarif conventionnel- ou les adhérents Optam¹(Option pratique tarifaire maîtrisée).

Sur quelle durée ?

• 5 ans non-renouvelables.

Pour plus d’informations, consultez l’ARS² du lieu d’installation ou PAPS³.

Le Contrat de Solidarité Territoire Médecin (CSTM)

Le principe : c’est une aide conventionnelle pour inciter les médecins à exercer une partie de leur temps dans des zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins médicaux..

Quels avantages ?

• Honoraires perçus en zone déficitaire majorés de 10 %, dans la limite de 20 000 €.
• Frais de déplacement pris en charge.
• Majoration possible de l’ARS en zones particulièrement déficitaires.

Quels bénéficiaires ? Les médecins libéraux conventionnés n’exerçant pas en zone déficitaire, ayant une activité libérale conventionnée, et s’engageant à exercer dans ces zones 10 jours par an.

Sur quelle durée ? 3 ans, renouvelables par tacite reconduction.

Pour plus d’informations, consultez la Caisse primaire d’Assurance Maladie du département d’exercice.

Le Contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG)

Le principe : c’est une aide contractuelle visant à encourager l’installation des médecins généralistes en zone déficitaire.

Quels avantages ?

• Un complément de revenus dépendant du nombre de consultations réalisées ;
• Une meilleure protection sociale : une indemnité de 1 552,50 € brut par mois en cas d’arrêt maladie de plus de 7 jours et de 3 105 € brut par mois en cas de congé maternité.

Quels bénéficiaires ? Les médecins généralistes libéraux conventionnés en secteur 1, exerçant au moins 9 demi-journées par semaine, non-installés ou installés depuis moins d’un an.

Sur quelle durée ? 1 ou 2 ans.

Pour plus d’informations, consultez l’ARS² du lieu d’installation.

Le Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR)

Le principe : c’est une aide contractuelle visant à favoriser les remplacements en zone manquant d’offre médicale.

Quels avantages ?

• Extension de la rémunération forfaitaire en cas d’arrêt maladie (alignement sur le PTMG) ;
• Compensation financière (sous réserve d’avoir effectué au moins 2 500 actes) pour le temps non-travaillé dans l’année. (2 500 à 5 000 € si plus de 5 000 consultations dans l’année).

Quels bénéficiaires ? Tout médecin généraliste thésé depuis moins de 3 ans ou tout étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement s’engageant à remplacer en zone déficitaire.
 

Sur quelle durée ? 1 an, renouvelable trois fois.

Pour plus d’informations, consultez l’ARS ²du département d’exercice

Le Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA)

Le principe : une aide contractuelle pour favoriser l’installation ou le maintien de me?decins conventionne?s dans des territoires caracte?rise?s par une offre me?dicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (déclinaison du PTMR).

Quels avantages ? Rémunération forfaitaire complémentaire en cas de congés maternité, paternité ou maladie.

Quels bénéficiaires ? Médecins généralistes et spécialistes, conventionnés secteur 1 ou adhérents Optam, installés depuis moins d’un an en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou en zone d’action complémentaire, et non-liés par contrat de PTMG

Sur quelle durée ? 3 ans, renouvelables une fois.

Pour plus d’informations, consultez l’ARS ² du département d’exercice.

Pour les étudiants : le Contrat d’Engagement au Service Public (CESP)

Le principe : une aide contractuelle pour favoriser les remplacements en zone caractérisée par des difficultés d’accès aux soins pour au moins deux ans (déclinaison du PTMR).

Quels avantages ? Une bourse de 1 200 € brut par mois, imposable à la fin des études, versée par le Centre National de Gestion (CNG).

Quels bénéficiaires ? Les étudiants internes en médecine ou en odontologie à partir de la deuxième année.

Sur quelle durée ? Jusqu’à obtention du diplôme d’État de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire.

Pour plus d’informations, consultez l’ARS ²du département d’exercice.

À noter : l’attribution de ces différentes aides est soumise au dispositif de zonage décidé par les ARS, sachant que de nombreuses régions proposent des offres supplémentaires, selon les politiques sanitaires locales. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels : CPAM, ARS, PAPS…

¹ Les adhérents Optam sont les médecins s'engageant à modérer leurs dépassement d’honoraires.

² Les ARS sont les agences régionales de santé. Elles sont chargées du pilotage régional du système de santé.

³ Le PAPS est le Portail d’accompagnement des professionnels de santé. C’est un service d’information de proximité développé par les Agences Régionales de Santé et qui a pour but d’accompagner les étudiants, les internes et les professionnels de santé à chaque étape clé de leur vie professionnelle.