Le nombre de stagiaires désormais limité dans les entreprises
Publié le 30/10/2018
Le nombre maximum de stagiaires que peut recevoir une entreprise simultanément vient d’être fixé par décret. Toutes les conventions de stage signées depuis le 29 octobre sont concernées.
Ce seuil est fonction de la taille de l’entreprise :
- 3 stagiaires dans celles de moins de 20 salariés ;
- moins de 15 % des effectifs dans les autres.
Chaque stagiaire doit par ailleurs être encadré par un tuteur et apparaître dans le registre du personnel. Le nom du tuteur ainsi que les dates et le lieu du stage doivent également figurer dans ce registre.
En cas de manquement à ces nouvelles obligations, l’employeur s’expose à une amende pouvant atteindre 2 000 € par stagiaire, voire 4 000 € en cas de récidive dans un délai de 12 mois.
