Freelance : comment maintenir vos revenus en cas d’arrêt maladie ?

Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

Depuis le 1^er janvier 2020, la protection sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale⁽¹⁾. Désormais, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) gère la protection des personnes freelance.

Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants tous les travailleurs indépendants/travailleurs non salariés (actifs ou retraités) notamment :

• les artisans et commerçants ;
• les micro entrepreneurs ;
• les professionnels libéraux ;
• les entrepreneurs individuels ;
• les gérants et associés de SNC (société en nom collectif) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• les gérants majoritaires de SARL.

La SSI encaisse l’ensemble des cotisations sociales obligatoires vous permettant de bénéficier d’une protection en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou d’incapacité à exercer votre activité.

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut être en arrêt maladie ?

Un auto-entrepreneur dispose du droit à l'arrêt maladie sous réserve de remplir certains critères. La première exigence concerne l'affiliation à l'Assurance maladie, qui doit être effective depuis au moins 12 mois sans interruption.

Le revenu professionnel annuel constitue le second critère déterminant. Pour bénéficier d'une indemnisation, votre chiffre d'affaires doit atteindre un seuil minimal après application des abattements fiscaux : 71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour les professions libérales.

Votre médecin traitant évalue votre état de santé et détermine la durée nécessaire d'arrêt. Cette prescription médicale déclenche vos droits aux indemnités journalières, calculées selon vos revenus des trois dernières années.

En cas d’arrêt maladie, à quelles indemnités pourrez-vous prétendre ?

Pour percevoir des indemnités de l’Assurance maladie, vous devez remplir trois conditions :

• être dans l’incapacité temporaire de continuer, ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
• détenir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté l’incapacité à continuer ou reprendre votre activité professionnelle ;
• avoir arrêté votre activité.

Lorsque l’arrêt de travail est délivré, soit il est automatiquement transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si ce dernier a été fait en ligne par le médecin, soit vous envoyez à votre CPAM les volets 1 et 2 dans un délai de 48 heures.

Comment se calcule les indemnités journalières des travailleurs indépendants ?

Même en tant que freelance, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières durant votre arrêt maladie. Elles sont calculées sur la base de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam), à hauteur de 1/730^e. Le Raam est calculé sur la moyenne des revenus cotisés sur les 3 dernières années civiles précédant votre arrêt de travail.

Bon à savoir. Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).

Les revenus sont pris en compte dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur le jour où est établi le constat médical d’incapacité de travail. Au 1^er janvier 2025, ce plafond est à 47 100 euros bruts. Dans le cas où votre revenu annuel est supérieur à cette limite, l’indemnité journalière ne pourra dépasser le montant maximal de 64,52 euros bruts fixé au 1er janvier 2025.

À noter. Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, ils valident également des droits à la retraite !

Combien de jours de carence pour un arrêt de travail ?

Pour un travailleur indépendant, tout comme un salarié du secteur privé,  le délai de carence est de 3 jours : cela signifie qu'aucune indemnité maladie ne sera versée pour les 3 premiers jours de l'arrêt, mais seulement à partir du 4^e jour.

Ce délai de carence s’applique au début de chaque arrêt de travail sauf si :

• vous bénéficiez d’un prolongement de votre arrêt, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
• votre arrêt est dû à une affectation de longue durée (ALD), auquel cas le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt ;
• vous êtes en arrêt de travail suite à une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche).

Si vos revenus sont insuffisants, le montant de votre indemnité journalière peut en revanche être minime, voire nul. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières et/ou pour maternité au titre de votre ancienne activité, quel que soit le régime auquel vous étiez affilié. Pour ce faire, vous devez effectuer une « demande de ré-étude de dossier indemnité journalières » sur le site demarches-simplifiees.fr.

Comment protéger vos proches et vos revenus ?

Ne pas travailler alors qu’on est freelance peut avoir des conséquences à long terme (perte de clients, arrêt de l’activité etc.) sur vous et votre foyer. Aussi, vous pouvez anticiper les coups durs et vous protéger grâce à une assurance prévoyance professionnelle pour les travailleurs non-salariés. La prévoyance vous protège financièrement des conséquences et aléas liés à certains accidents de la vie.

Chez Generali, nous vous proposons ainsi une couverture supplémentaire en cas d’arrêt maladie, de courte ou longue durée, d’incapacité et/ou d’invalidité.

Sources :

(1) Ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?

(2) L’Assurance maladie - Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant.

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