Experts-comptables : comment se protéger en cas de dommages causés à un tiers ?

Les fautes habituellement reprochées

Les missions de l’expert-comptable sont de plus en plus larges, de la classique tenue de comptabilité, à l’établissement des fiches de paie, en passant par les déclarations fiscales et sociales, mais aussi du conseil, et parfois au-delà de votre habituel champs d’intervention, par exemple en informatique ou en organisation d'entreprise… Cet élargissement des fonctions, qui offre de nouveaux débouchés, multiplie aussi le risque de faire une erreur. Quand on parle d’erreur, cela concerne les fautes ou négligences réalisées dans l'exercice de vos fonctions lorsque vous avez mal ou pas respecté les missions qui étaient prévues par contrat avec votre client. Il peut s’agir par exemple d’une erreur dans la comptabilité, d’un mauvais conseil, d’une absence de mise en garde, de déclarations réalisées trop tardivement, d’erreurs de calcul ou d'interprétation des textes…

Des conséquences qui peuvent être lourdes

Ces erreurs peuvent avoir des conséquences plus ou moins importantes pour votre client, généralement financières. Ses décisions peuvent être biaisées à cause de votre erreur, ou bien il peut se voir infliger un redressement fiscal, des pénalités de retard par l’administration, ou encore subir un manque à gagner… Les clients mécontents peuvent en conséquence saisir les tribunaux pour mettre en cause la responsabilité civile de leur expert-comptable. Avec pour objectif d’obtenir le paiement de dommages-intérêts pour couvrir le préjudice subi. 
A noter : dans la mesure où vous n’êtes engagé qu’à une obligation de moyen (et non de résultat) c’est au client de prouver que vous avez commis une faute.  

Opter pour une assurance RC

Si vous êtes reconnu responsable par le tribunal, les conséquences financières peuvent être importantes pour votre cabinet. Vous n’êtes pas non plus à l’abri d’une erreur de l’un de vos collaborateurs. Pour s’en protéger, il faut souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. D’ailleurs, comme tout professionnel travaillant dans un secteur réglementé, la loi vous oblige à contracter ce type de garantie. Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables propose une assurance responsabilité civile professionnelle de groupe, mais vous êtes évidemment libre de souscrire une garantie individuelle auprès de l’assureur de votre choix. 
Attention : le plafond de la RC collective n’est pas toujours suffisant, d’où l’intérêt de souscrire à une RC complémentaire. 

Dans tous les cas, si vous avez un différend avec votre client, proposez-lui de saisir le Conseil de l’Ordre régional pour une conciliation ou un arbitrage, ce qui évite l’action en justice et permet parfois de trouver un terrain d’entente.