Épargne salariale : avez-vous pensé à l'abondement ?
Publié le 05/08/2024
La loi dite de « Partage de la valeur » est entrée en vigueur en décembre 2023. À partir de 2025, elle imposera notamment aux PME rentables d’instaurer un mécanisme de partage de la valeur sous forme, par exemple, d’abondement. Un dispositif qui présente de nombreux avantages pour l’entreprise comme pour le salarié. Explications.
En quoi consiste le principe d’abondement ?
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés auront l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, prime partage de la valeur (PPV) ou abondement), à condition qu'elles soient rentables. C'est le cas si votre bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 % de votre chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs.
Bon à savoir : ces mesures sont instaurées à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
Parmi ces dispositifs : l’abondement. Il s’agit d’une prime « sur versement » affectée aux plans d’épargne salariale. En effet, l’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne.
Par exemple, si l’abondement est de 50 %, cela veut dire que si un collaborateur épargne 1 000 €, l’entreprise verse immédiatement 500 €. Placés par exemple avec un rendement annuel net de 2,5 %, les 1 500 € donneront 1 700 € au bout de 5 ans. Rapporté au 1 000 € initialement épargné, le rendement effectif est supérieur à 10 % annuel net.
L’abondement est corollé aux versements effectués par les bénéficiaires et issus de :
- de la participation ;
- de l’intéressement ;
- des versements volontaires des bénéficiaires du plan sur leur épargne personnelle ;
- des droits versés dans un Compte épargne temps (CET).
Quels intérêts pour l’employeur et le salarié ?
L’abondement vise à encourager les versements du collaborateur sur son plan d'épargne salariale dans un cadre fiscal et social avantageux pour toutes les parties.
La totalité de l’enveloppe dédiée à l’abondement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Les salariés, quant à eux, bénéficient également de l’exonération de charges sociales, hors CSG-CRDS, rendant ainsi l’abondement beaucoup plus intéressant qu’une prime classique.
Qu’est-ce que l’augmentation du plafond d’abondement unilatéral ?
L’employeur peut verser des sommes sur un PEE ou sur un PER collectif sans que celui-ci ne soit déclenché par un versement préalable du salarié. C’est ce qu’on appelle l’abondement unilatéral : ces versements volontaires de l'entreprise sont cependant exclusivement destinés à l'achat d'actions ou de certificats d'investissements émis par l'entreprise ou par une entreprise du même groupe.
Quelles évolutions en juillet 2024 ?
Grâce au second décret d'application de la loi partage de la valeur, le plafond global des abondements de l’employeur sur le PEE vient de passer de 8 % (3 709,44 €) à 16 % (6 676,99 €) du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). La limite de l'abondement dans le PERECO reste à 16 % du (PASS), soit 7 418,88 € en 2024.
À noter : l’abondement de l’entreprise ne peut pas dépasser le triple des versements (300 %) réalisés par les bénéficiaires.
