Se lancer dans le e-commerce : quelles obligations et assurances ?

Quelles obligations légales pour lancer votre site marchand ?

En premier lieu, pour vous protéger de la concurrence et vous assurer un trafic optimal sur votre site, il est primordial de protéger votre nom de domaine auprès de l’Afnic. C’est l’office d’enregistrement qui vous assure un nom de domaine unique et officiel.
 
En parallèle, si vous n’êtes plus tenu de déclarer votre site à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), vous devez tout de même le mettre en conformité avec le RGPD. En tant que site marchand, vous allez collecter des données personnelles, il faudra donc informer les utilisateurs des conditions de traitement de leurs données, prévoir des mesures de sécurité, créer un registre des données… La CNIL propose plusieurs outils pour vous accompagner dans ces démarches réglementaires.
 
Votre site de e-commerce doit aussi obligatoirement présenter les conditions générales de vente (CGV) de vos produits ou services. Les CGV de e-commerce regroupent :

• les coordonnées de votre entreprise ;
• les caractéristiques et tarifs des produits/services vendus ;
• les délais et frais de transport ;
• les différents moyens de paiement ;
• ou encore les conditions de garantie et de retour.

Notez qu’elles doivent être mises à jour pour chaque ajout de produit, service ou condition.

Quels risques pour votre activité de e-commerce ?

Pour bien choisir votre assurance professionnelle, commencez par vous demander ce que vous devez assurer. Voici les risques auxquels ce type d’activité est exposé :

• Les risques professionnels communs à toutes les activités : incendie de vos locaux, des serveurs ou des espaces de stockage, accident d’un de vos employés, perte ou vol de produits, dommages subis ou causés à des tiers…
• Les fraudes aux transactions bancaires : le e-commerce est particulièrement touché par ce type de menaces.
  
  

Quelles assurances pour vous couvrir ?

•  La responsabilité civile professionnelle :
  Elle n’est pas obligatoire pour les activités de e-commerce, sauf pour le cas particulier des agents immobiliers et agences de voyage. Mais elle est fortement recommandée, car elle prend en charge notamment les blessures, dommages matériels et immatériels causés au personnel, aux clients ou aux fournisseurs. En plus, la RCP couvre toutes les mises en causes de votre entreprise : fautes, omissions, retards, non-respect de la propriété intellectuelle…
  Autrement dit, l’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour vous assurer contre les ¾ des risques que vous prenez.
   
• La responsabilité civile après livraison 
  Certains assureurs proposent une assurance complémentaire à la RCP : la responsabilité civile après livraison du produit ou du service. Elle intervient pour réparer les dommages causés par un produit défectueux ou présentant un vice caché à la suite d’un problème de conception, de stockage, de fabrication ou de p
• L’assurance juridique professionnelle 
  Grâce à ce type de contrat, vous pourrez faire valoir vos droits en cas de litige avec un client ou un fournisseur. L’assurance juridique professionnelle couvre les frais d’avocats et d’experts et peut également mettre à votre disposition une assistance juridique pour vous apporter des conseils personnalisés. Cette couverture juridique est généralement proposée en option d’une souscription à une couverture plus large, comme les offres multirisques.
• L’assurance cyber-risques 
  De plus en plus contractée par les entreprises de e-commerce, cette assurance vous indemnise en cas de fraude ou de cyber-attaque. De plus, s’il y a une fuite de données clients, votre responsabilité est couverte et c’est l’assurance qui dédommagera votre clientèle.

Enfin, notez que le e-commerce ne se réduit pas à la gestion d’un site : une présence sur les réseaux sociaux est aujourd’hui un levier essentiel de vente en ligne. Instagram, Facebook, Pinterest, YouTube… Ces espaces de vente sont capitaux pour non seulement assurer à vos produits et services une visibilité optimale mais également vendre vos produits directement à vos consommateurs. Intégrez-les à votre stratégie de e-commerce !

Source : Bilan e-commerce du 1er trimestre 2021, Fevad.