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Agriculteurs : les bénéfices et les démarches du don agricole alimentaire

S’il est obligatoire pour les commerces alimentaires de plus de 400m2 ou les industries agroalimentaires, le don alimentaire peut être pratiqué directement par les producteurs agricoles, sur la base du volontariat. Ce geste de solidarité, parfois nécessaire pour lutter contre le gaspillage, ouvre d’ailleurs droit à des réductions d’impôts. Explications.

En quoi consiste le don alimentaire ?

Le plus souvent, le don alimentaire consiste à donner à une association ses invendus agricoles dans le but de limiter le gaspillage. Toutefois, pour un agriculteur, le don agricole peut également prendre d’autres formes :

  • le don d'un produit impossible à vendre car il ne répond pas au cahier des charges (calibre trop petit par exemple) ;
  • le transport des produits donnés jusqu’à l’association ;
  • la cueillette gratuite par une association de fruits et légumes sur son exploitation ;
  • le glanage, permettant aux associations de récupérer après récolte les produits au sol ou sur pied non ramassés par le producteur.

Pourquoi réaliser un don alimentaire ?

Le don alimentaire agricole apporte une réponse à plusieurs enjeux. En effet, il s'agit :

  • d'un geste solidaire pour venir en aide aux plus démunis : 1 personne sur 5 est en situation de pauvreté en France 1 ;
  • d'une solution contre le gaspillage alimentaire : 10 millions de tonnes de produits sont jetés chaque année 2 ;
  • d'une réduction d’impôt : elle correspond à 60 % du coût de revient du produit donné, dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires ;
  • d'une action pour l’environnement : les denrées jetées sont responsables de 3 % des émissions nationales de gaz à effet de serre 2.

Quels produits agricoles est-il possible de donner ?

Comme le rappelle le guide du don agricole alimentaire, les produits donnés doivent répondre aux mêmes normes que celles nécessaires à leur mise sur le marché. Ils doivent donc être sains, loyaux et marchands. En d'autres termes, il s’agit de s'assurer que les produits donnés ne sont pas toxiques ou dangereux pour la santé, qu'ils correspondent bien à leur nomination et qu'ils ne sont pas endommagés.  Et ce, y compris s'il est impossible de les vendre (hors calibre, marché saturé, produit taché, etc.).

À l'exception de certaines denrées (crustacés, steaks hachés réfrigérés, etc.), vous pouvez donner :

  • des fruits et des légumes ;
  • du lait et des produits laitiers ;
  • des œufs ;
  • des viandes ;
  • des céréales et autres produits issus des grandes cultures ;
  • des produits transformés.

À qui donner mes invendus agricoles ?

Bien qu'il soit possible de réaliser un don directement aux particuliers, les pouvoirs publics recommandent de passer par  une association habilitée. Cet intermédiaire permettra de sécuriser la traçabilité des dons, mieux organiser la redistribution et faciliter l’obtention d’une réduction d’impôt.

Pour cela, vous avez principalement le choix entre :

  • les associations nationales habilitées à l'aide alimentaire : on en dénombre actuellement 18 3, telles que la Croix-Rouge française et Les Restaurants du Cœur ;
  • les associations habilitées au niveau régional : contactez la DRJSCS de votre région pour en connaître la liste.

Comment organiser un don agricole ?

Vous pouvez faire appel gratuitement à Solaal (Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires). Cette association reconnue d'intérêt général vous permet de simplifier vos démarches.

Elle analyse votre offre (les produits que vous souhaitez donner, la quantité, le lieu de ramassage, etc.), et se charge gratuitement du retrait et du transport des produits, pour les transmettre à l’association d’aide alimentaire de votre choix. Vous recevez ensuite une attestation de don et êtes aidé dans le calcul de votre réduction d'impôt.

Sur cette plateforme, vous avez accès à un historique individuel des dons réalisés, pouvant être convertis en équivalent-repas afin de mieux vous rendre compte de l'impact de votre action.

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Sources :
1 Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale - INSEE - 2021
2 Gaspillage alimentaire - Ministère de la Transition Écologique - 2021
3 Habilitations à l’aide alimentaire - Ministère des Solidarité et de la Santé - 2020

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