Publié le 18/06/2024
Le Plan d’épargne retraite individuel est un contrat d’épargne retraite, destiné notamment aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs indépendants. Succédant au Perp (Plan d'épargne retraite populaire) et au contrat Madelin, qui ne sont désormais plus commercialisés, le PER individuel permet d’épargner afin de se constituer un complément de revenus à la retraite. Il répond à plusieurs caractéristiques.
En tant que dirigeant d’entreprise ou dirigeant TNS, il peut être intéressant de préparer votre retraite, tout en réduisant le montant de votre impôt grâce au PER. Toutefois, il est important de choisir un mode de gestion adapté. Ce choix définit la façon dont votre épargne est gérée, et ce, sous plusieurs aspects :
1 833 € : c’est le montant maximal de la pension de retraite de base de l'Assurance vieillesse. Depuis 1973, le calcul de la retraite des indépendants est aligné sur celui des salariés.
Vous avez le choix entre 3 principaux modes de gestion du PER individuel.
En tant que dirigeant d'entreprise, le choix d'un mode de gestion doit se faire selon 4 critères principaux.
Grâce à votre Plan Epargne Retraite (PER), vous avez également la possibilité d’épargner en investissant dans la finance verte. Celle-ci vise à soutenir la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Cela passe par le financement de projets et d’entreprises qui ont des impacts positifs sur l’environnement et œuvrent pour une économie durable.
Ces placements « verts » (actions ou obligations), sont non seulement vertueux pour l’environnement mais aussi rentables. Les investissements durables présentent en effet des risques et des rendements comparables à ceux des placements traditionnels.
Deux labels ont été créés pour favoriser la transparence et offrir une meilleure visibilité aux fonds verts :
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Le Plan d'Épargne Retraite (PER) offre un cadre fiscal privilégié dont les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier. Il existe trois types de PER : le PER individuel, le PER d'entreprise collectif et le PER d'entreprise obligatoire. Chacun de ces plans a une fiscalité spécifique.
Le PER individuel permet une déduction des versements du revenu global du dirigeant, en fonction de son statut (salarié ou travailleur indépendant). Si vous êtes indépendant par exemple vous pourrez déduire vos versements de votre revenu imposable dans la limite d'un plafond égal au plus élevé des 2 montants suivants :
Le PER d'entreprise collectif vous permet également de déduire vos versements volontaires et obligatoires de vos revenus imposables dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels de 2022, nets de cotisations sociales et frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 €, OU de 4 114 € si ce montant est plus élevé.
La fiscalité à la sortie du PER d'entreprise collectif dépendra de la nature des versements qui ont alimenté le PER, et du mode de liquidation (capital ou rente).
Enfin, le PER d'entreprise obligatoire a la même fiscalité sur versements que le PER d'entreprise collectif. Là encore la fiscalité en sortie dépendra de la nature des versements (versements volontaires fiscalement déduits ou non déduits / versements issus de l'épargne salariale en entreprise / versements obligatoires) et du mode de liquidation.
Notons que les entreprises peuvent prendre en charge les cotisations au PER pour le compte de leurs mandataires sociaux, avec une fiscalité différente selon qu'ils soient Président salarié ou Gérant non salarié.
Il est possible d'ouvrir un PER pour dirigeant d'entreprise auprès de différents prestataires. Les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit proposent généralement ce type de produit d'épargne retraite. Par ailleurs, il existe aussi des fournisseurs en ligne généralement adossés à des assureurs.
Pour un PER individuel, tout dirigeant, qu'il soit salarié, indépendant ou demandeur d'emploi, peut l'ouvrir à condition d'être une personne physique résidant en France. Il n'y a pas de limite d'âge.
Le PER d'entreprise, quant à lui, est généralement proposé par l'employeur. Il offre des flux fiscalement avantageux comme la prime d'intéressement, la prime de participation et l'abondement.
Avant d'ouvrir un PER, il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le marché, en tenant compte des frais de gestion, des performances passées et des options d'investissement proposées. N'oubliez pas que le choix du prestataire peut influencer la rentabilité de votre épargne à long terme.
(1) Source : Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ? - Service Public - 2022
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