Dépôt de marque : un nouveau service en ligne de l'INPI
Publié le 30/10/2018
Afin de simplifier les démarches des propriétaires de marques qui souhaitent renouveler leur monopole d’exploitation, l’INPI propose un nouveau service en ligne : le Renouvellement électronique de marque.
Ce service permet à tout détenteur de marque de prolonger en quelques clics la validité de sa marque pour 10 ans, renouvelables indéfiniment.
Accessible à partir du site Internet de l’Inpi, le formulaire peut être imprimé et retourné à l’INPI par voie postale ou rempli directement au format électronique.
Dans ce dernier cas, la procédure comprend cinq étapes correspondant à cinq mini-formulaires :
- identification (déclarant et co-déclarant) ;
- mandataire ;
- enregistrement concerné ;
- produits et services ;
- cas particuliers ;
- signature du déclarant ou du mandataire.
Pour faciliter les démarches, des explications détaillées sur la nature des informations à fournir guident l’internaute à chaque étape.
