Commerce ambulant : que dit la loi ?
Publié le 22/10/2018
Vous rêvez d’ouvrir un food truck (camion-restaurant), de vendre vos légumes sur un marché ou de présenter un spectacle de rue itinérant ? Avant de vous lancer, il est indispensable de bien connaître les conditions d’exercice d’une activité de commerce ambulant.
Qu’est-ce qu’un commerce ambulant ?
Vous êtes soumis au statut de commerçant ambulant si votre entreprise exerce son activité sur la voie publique dans le cadre de marchés ou de foires, dans la rue ou au bord d’une route, mais aussi par démarchage dans les lieux privés. Que vous vendiez des bijoux sur un marché, des pizzas dans une camionnette au bord d’une route, ou que vous soyez forain, vous devez être :
- immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant ;
- immatriculé au registre des métiers (RM) si vous êtes artisan ; ou bien déclaré en tant que micro-entrepreneur.
Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?
Cette carte est obligatoire dès lors que vous exercez votre activité en dehors de votre commune de domiciliation.
Elle est obtenue après une déclaration préalable auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :
- de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants ;
- de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.
Valable 4 ans, cette carte est renouvelable et délivrée contre le paiement d’une redevance de 15 euros.
Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de deux mois, votre demande est considérée comme refusée.
Les forains, commerçants ou artisans ambulants qui n’ont pas de résidence fixe de plus de 6 mois dans un pays de l’Union européenne doivent également effectuer une demande de carte de commerçant ambulant.
Quelles autorisations pour l’emplacement de votre commerce ambulant?
Il existe plusieurs types d’autorisations d’installation sur le domaine public :
- si vous souhaitez vendre vos produits dans une halle couverte ou sur un marché, vous devez obtenir une autorisation du maire de la commune concernée contre le paiement d’un droit de place ;
- dans le cas d’une foire ou d’un salon, tournez-vous vers l’organisateur de l’évènement ;
- si vous possédez une camionnette ou un food truck, il vous faut un permis de stationnement, délivré par la mairie ou la préfecture selon qu’il s’agisse d’une route nationale, départementale, ou certaines artères de la ville. Vous devrez pour cela payer une redevance ;
- l’exercice d’une activité ambulante dans une terrasse fermée ou un kiosque fixé au sol est soumis à une permission de voirie, pour laquelle vous devez payer une redevance.
Quelles sont les règles à respecter en tant que commerçant ambulant ?
Comme tout commerçant ou artisan, vous devez respecter la réglementation spécifique à votre activité et au type de produits que vous commercialisez. Vous êtes tenus à l’affichage des prix. Dans le cas de vente de produits alimentaires emballés, vous devez indiquer la date limite de consommation. La présence d’éventuels allergènes doit être clairement communiquée. Vous êtes aussi tenus au respect de la chaîne du froid. Si vous ouvrez un food truck, assurez-vous que le camion répond aux normes d’hygiène ; vous pouvez être soumis à un contrôle sanitaire, comme n’importe quel établissement de transformation de denrées alimentaires. Si vous vendez des boissons, même sans alcool, vous devez posséder une licence.
Source :
service-public.fr
