Comment revendre une flotte automobile d’entreprise ?

Pourquoi revendre votre flotte automobile d’entreprise ?

En règle générale, la revente des véhicules d'entreprise se fait dès lors que leur coût d’achat a été amorti. Toutefois, certains motifs peuvent pousser les gestionnaires à renouveler plus régulièrement le parc, notamment pour :

• limiter le coût d’entretien de la flotte auto ;
• verdir son parc d’entreprise (électrique, hybride, etc.) ;
• répondre à de nouveaux besoins exprimés par les collaborateurs ;
• améliorer la sécurité des véhicules ;
• liquider les actifs en cas de fermeture de l’entreprise.

Comment évaluer la valeur de votre parc auto ?

Quelle que soit la raison de la revente, le gestionnaire doit tout d'abord déterminer la valeur du parc, notamment pour financer au mieux l’éventuel renouvellement. Pour cela, le plus simple est de vous fier à la cote des véhicules sur le marché de l'occasion, telle que la cote Argus par exemple. Cette évaluation se base sur plusieurs critères :

• le modèle des véhicules ;
• leur date de première mise en circulation ;
• leur kilométrage ;
• leurs caractéristiques techniques (motorisation, équipements, etc.) ;
• leur état global.

À qui revendre vos véhicules d’entreprise ?

La revente de votre flotte automobile d'entreprise peut être réalisée auprès de différents interlocuteurs, notamment selon le nombre de véhicules que vous cédez.

• Aux salariés : si vous avez une petite flotte, la vente peut se faire au profit des salariés. Attention toutefois à fixer un prix de vente adéquat pour éviter toute dérive (requalification en avantage en nature par exemple).
• Aux acheteurs professionnels : l’entreprise peut aussi se tourner vers un négociant, un groupe de distribution ou encore un agent de marques. Bien qu'ils demandent une marge plus importante, ces professionnels libèrent l'entreprise des formalités administratives.
• Aux enchères : cette option vous permet de vendre la flotte sous forme de lot, par le biais d'une salle de vente ou d'une plateforme spécialisée. Généralement, il faudra néanmoins accepter un prix de vente inférieur à la cote du véhicule.
• À votre propre distributeur : vous en profitez pour renouveler votre flotte auto d’entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez demander au distributeur de vous faire une offre de reprise pour le parc existant.

Bon à savoir : sous certaines conditions, vous avez la possibilité de transférer votre assurance flotte auto actuelle vers votre nouveau parc. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour éventuellement en bénéficier.

Comment déclarer la revente de votre flotte auto ?

Lors de la cession, vous devez fournir plusieurs documents obligatoires à l'acquéreur pour chaque véhicule, dont :

• le certificat d'immatriculation au nom de la société ;
• le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) ;
• un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) ;
• la déclaration de cession complétée par les deux parties.

De plus, l'entreprise a l'obligation de déclarer la cession de ses véhicules. Cette démarche permet d'attester du transfert de propriété et de dégager la responsabilité de la société. Pour cela, le gestionnaire du parc doit :

• télécharger le Cerfa 15776 (Certificat de cession d’un véhicule d’occasion) avant la transaction ;
• compléter la déclaration de cession avec l'acquéreur lors de la vente ;
• finaliser la déclaration de cession sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans un délai de 15 jours.
   

Il est donc important de déterminer la valeur du parc avant de revendre pour financer au mieux son éventuel renouvellement. Il est également primordial de déclarer la cessions des véhicules afin de dégager la responsabilité de l'entreprise. 

À lire aussi : 

• Quelles questions se poser avant de renouveler sa flotte auto entreprise ?
• Quelles démarches pour changer sa flotte auto d'entreprise ?

^{(1) Source : Voitures françaises. Le palmarès des modèles qui décotent le moins - L'Argus - 2021}