Comment calculer et déclarer la TVA ?

Quelle est la différence entre HT et TTC ? 

Le terme « HT » signifie hors taxe, c’est-à-dire le montant facturé à un client sans l’inclusion des différentes taxes imposées par l’État. Par opposition, un prix toutes taxes comprises (TTC) englobe l’ensemble des taxes, telles que la TVA. Alors que le prix hors taxe est généralement plus pertinent pour les entreprises, le prix TTC est davantage lié aux transactions avec les consommateurs.

Comment calculer le taux de TVA ?

Pour le calcul de votre taux TVA, iI s’agit d’abord d’identifier le taux applicable au produit ou service que vous vendez. Plusieurs taux coexistent :

• 20 % : pour la majorité des biens et des prestations de services ;
• 10 % : pour la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens ;
• 5,5 % : pour les produits alimentaires non préparés, boissons sans alcool, cantine scolaire, gaz et électricité ;
• 2,1 % en métropole, 0,9 % en Corse et 1,05 % dans les départements et régions d’outre-mer : pour un nombre très limité de produits et services comme les publications de presse, certains médicaments et produits sanguins.

Quelles formules pour calculer le HT à partir du TTC et le TTC à partir du HT?

• Pour calculer votre prix HT, la formule est la suivante : Prix TTC ÷ (1 + taux de TVA) = Prix HT
• Pour calculer le prix TTC, la formule est la suivante :  Prix HT x (1 + taux de TVA) = Prix TTC

Les travaux de rénovation bénéficient d'un taux de TVA réduit 

Depuis peu, si vous effectuez des travaux de rénovation en tant que professionnel ou à titre personnel, vous pouvez profitez d'un taux de TVA réduit de 5,5 % à 10 %. 

Quels travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % ?

Le taux de 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il peut s'appliquer à des travaux d'aménagement, de pose, d'installation et d'entretien de matériaux et d'équipements d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.

Quels travaux éligibles au taux de TVA à 10 % ? 

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, de locaux ou de logements, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers et de certains gros équipements.

Pour en savoir plus sur les types de travaux concernés, consultez toutes les informations sur le site du gouvernement.

À lire aussi : notre article complet sur le financement et la réalisation de travaux de rénovation.

Comment déclarer la TVA ?

Pour pouvoir reverser les montants de TVA collectés tout au long de l’année, il vous faudra effectuer une déclaration des montants perçus auprès des services fiscaux, déduction faite de la TVA que vous avez vous-même versée pour vos achats. Cela nécessite évidemment un suivi précis et une comptabilité très à jour.

Si vous avez plus de TVA déductible que de TVA collectée, vous êtes en crédit de TVA.

Dans le cas contraire, vous payez la TVA à l’État. Mais dans tous les cas une déclaration reprenant les sommes collectées et les sommes déductibles est nécessaire. Elle s’effectue en ligne sur le site des Impôts dans votre espace professionnel.

Selon votre régime fiscal, cette déclaration doit être effectuée :

• chaque semestre (dans le cadre du régime réel simplifié, via le formulaire CA12, avec versement de 2 acomptes semestriels calculés sur la TVA déclarée l’année précédente) ;
• ou chaque mois (en régime normal, via le formulaire CA3).

37,8 % c'est la part de la TVA dans l'ensemble des recettes fiscales brut de l'état français en 2024.

Source : ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, projet de loi de finances 2025.

Quel numéro de TVA ?

Pour pouvoir facturer et déclarer votre TVA, vous devrez disposer d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par le service des impôts des entreprises (SIE). En France, ce numéro est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres ou lettres et du numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres). En principe, si vous êtes redevable de la TVA (livraisons de biens et prestations de service réalisées à titre onéreux), votre SIE vous transmettra automatiquement votre numéro de TVA intracommunautaire lors de l’immatriculation de l’entreprise. Une fois connu, ce numéro devra figurer sur toutes vos factures, vos déclarations d'échange de biens et bien sûr vos déclarations de TVA.

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