Chefs d'entreprise : comment bien préparer votre retraite ?

Les chefs d’entreprise peuvent perdre jusqu'à 70 % de revenus lors de leur départ en retraite. Pour éviter la douche froide le moment venu, mieux vaut s’informer, s’organiser et anticiper. Compter uniquement sur ses droits à la retraite pour assurer ses arrières est un pari trop risqué.
 

Est-ce que les patrons touchent la retraite ?

Oui, les chefs d'entreprise sont éligibles à une pension de retraite, s'ils ont perçu pendant leur carrière un salaire et donc versé des cotisations suffisantes aux régimes obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire). Ils peuvent partir au même âge que les salariés (62 à 64 ans selon l'année de naissance, suite à la dernière réforme) et ont la même durée de cotisation (162 à 172 trimestres, là encore selon l'année de naissance).

Rappelons que depuis 2012 le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est le revenu au moins égal au montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année, au cours de chaque période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2023, 1 690,50 €).
 

Vos interlocuteurs selon votre statut : TNS ou assimilé salarié

En tant que chef d’entreprise, votre retraite dépendra d’abord de votre statut : assimilé salarié ou TNS (travailleur non-salarié). Connaissez-vous le régime duquel vous dépendez ? La caisse de retraite à laquelle vous cotisez ? Quel que soit votre régime, vous cotisez à un double système de retraite : l’assurance vieillesse de base et une retraite complémentaire, presque toujours obligatoire.
 

Faire le point sur sa situation individuelle

Première étape pour y voir plus clair : récupérer votre relevé de situation individuelle (ou RIS). Ce document inter-régimes, envoyé à votre domicile tous les 5 ans à compter de vos 35 ans, retrace vos droits retraite accumulés tout au long de votre vie professionnelle. Vous pouvez également le demander en ligne à tout moment et quel que soit votre âge dans votre espace personnel, sur la plateforme lassuranceretraite.fr.
Vos droits en tant qu'entrepreneur sont à la fois exprimés :

• en nombre de trimestres, pour le régime de base ;
• en points, pour les régimes complémentaires.

Les chefs d’entreprise ont souvent des carrières non-linéaires, avec plusieurs régimes cumulés et des affiliations à différentes caisses de retraite. N’hésitez pas à repointer toutes les années de cotisation et à faire rectifier les erreurs éventuelles – car elles peuvent coûter cher.
A partir de 55 ans, vous pouvez en outre consulter une estimation indicative globale de la pension mensuelle à laquelle vous devriez avoir droit si vos revenus sont stables jusqu’à votre départ en retraite.
 

Quelle retraite pour un gérant de sarl ?

La retraite d'un gérant de SARL varie en fonction de son statut au sein de la société.

Si le gérant est associé minoritaire ou égalitaire (il détient, lui, son conjoint et / ou ses enfants mineurs, moins de 50 % des parts sociales de la SARL), il est assimilé à un salarié et ses cotisations et montants de retraite seront similaires à ceux d'un salarié. Il relève dans ce cas du régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base et de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

Si le gérant est majoritaire (il détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50% des parts sociales de la SARL), il est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotise à l’URSSAF pour la retraite de base et à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) pour la retraite complémentaire.

Pour calculer la retraite de base, plusieurs éléments sont pris en compte :

• Le salaire annuel moyen : Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération du gérant, actualisée selon l'inflation.

• Le taux : il varie entre 37,5% et 50% selon le nombre de trimestres validés par le gérant. 

• La durée d’assurance : elle correspond au nombre de trimestres validés par le gérant au fil de sa carrière (avec un maximum de 172 trimestres pris en compte).

Pour la retraite complémentaire, le gérant minoritaire ou égalitaire cotise au régime Agirc-Arrco et le gérant majoritaire cotise à la SSI. Dans les deux cas ils acquièrent des points en fonction de leur rémunération. Ils percevront une pension complémentaire égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point et pourront bénéficier d’une majoration s’ils atteignent le taux plein pour leur retraite de base.
 

Quelle retraite pour un gérant non salarié ?

Le gérant non salarié, aussi appelé Travailleur Non Salarié (TNS), est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cette affiliation implique des cotisations sociales dédiées à la retraite.

La retraite d'un gérant non salarié est calculée sur la base des cotisations versées durant sa carrière. Cependant, les taux de cotisation des TNS sont généralement plus faibles que ceux des salariés. Par conséquent, la pension de retraite d'un gérant non salarié sera souvent moins élevée que celle d'un salarié. 

Pour les travailleurs non-salariés (TNS), les cotisations au régime de base depuis 1973 sont calculées comme pour les salariés, en prenant en compte la moyenne des rémunérations, le taux de pension et la durée de cotisation. Ils bénéficient aussi d’un régime de retraite complémentaire unique, avec un calcul par points.

Pour les professions libérales, les cotisations pour la retraite de base sont proportionnelles aux revenus non-salariés et celles pour la retraite complémentaire dépendent de la caisse de retraite complémentaire dont dépendent les TNS.

Le montant de la pension de retraite de base varie selon trois paramètres : nombre de points acquis, valeur du point, taux de liquidation (basé sur la da durée d'assurance).

Pour les exploitants agricoles, la retraite de base se compose d’un montant forfaitaire et d’un montant proportionnel.
 

Des solutions pour améliorer ou compléter votre retraite d'entrepreneur

• Racheter des trimestres si vous n’en avez pas assez

Un rachat de trimestres auprès du régime de base peut vous permettre d'obtenir votre retraite de base à taux plein (en rachetant tous les trimestres manquants) - mais aussi d'améliorer sans surcoût le montant de votre retraite complémentaire.

En tant que chef d'entreprise ou profession libérale de moins de 67 ans encore en activité, vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres correspondants à vos années d’études supérieures validées par un diplôme ou pour vos années incomplètes ou encore des périodes d'expatriation non cotisées. Une simulation en ligne est proposée sur la plateforme de l’Assurance retraite pour évaluer le coût d’une telle démarche. Attention, le rachat de trimestres est souvent très onéreux, mais déductible de l’impôt sur le revenu.

Les artisans et commerçants peuvent également bénéficier de points gratuits pour leur retraite complémentaire, sous certaines conditions : les femmes artisans qui ont eu des enfants par exemple.

• Préparer votre succession

Si vous n’avez pas le projet de transmettre votre entreprise à vos enfants, la vente de votre entreprise peut vous permettre de compléter vos revenus de retraité.
Sous certaines conditions, une exonération fiscale de la plus-value réalisée peut être accordée aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes (EURL, etc.). C’est le cas notamment si vous prenez votre retraite dans les 2 ans avant ou après la revente.

Par ailleurs, les dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 euros lors de la revente, pour faire valoir leur droit à la retraite. Cet avantage est maintenu dans le nouveau cadre fiscal des reventes d’entreprises entré en vigueur en 2018 (« flat tax » de 30 % sur les plus-values ou barème progressif).

Commerçants et artisans : si votre entreprise n’a pas suffisamment de valeur pour être cédée, vous pouvez faire valoir vos droits à l’accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants. Si vous êtes éligible, vous pourrez toucher jusqu’à  10 000 euros en focntion de vos revenus. Notez bien que cette aide est attribuée sur demande.
 

Epargner en complément pour votre retraite

Pour optimiser votre retraite, vous pouvez opter pour une assurance vie ou une solution d’épargne retraite qui vous apportera un complément de revenus.

Jusqu’à présent, en tant que chef d’entreprise, vous pouviez opter pour une solution d’épargne personnelle (PERP ou Madelin pour les TNS) ou bénéficier du dispositif collectif d’épargne retraite proposé à vos collaborateurs (PERCO ou contrat dit « article 83 ») si vous étiez salarié assimilé.
La loi Pacte de 2019 a mis en place un dispositif unique : le PER (plan épargne retraite) qui a succédé à l’ensemble des produits existants qui ne sont plus commercialisés depuis 2020.

Ce nouveau dispositif vous donne une plus grande liberté de choix car vous pouvez opter pour une sortie en rente (versement d’une somme tous les mois jusqu’à la fin de votre vie) ou une sortie en capital¹. Il permet aussi le choix entre plusieurs modes de gestion de votre épargne.
Autre avantage : vous pouvez désormais effectuer un rachat exceptionnel pendant la phase de constitution en cas d’accident de la vie ou d’achat de votre résidence principale¹. 

En savoir plus sur notre contrat retraite PER dédié aux travailleurs non-salariés.

N’attendez pas la dernière minute pour vous renseigner, une retraite se prépare ! Renseignez-vous sur vos droits, estimez vos besoins et le cas échéant choisissez le dispositif le plus adapté à votre situation.

(1) Sauf pour le compartiment 3 « retraite obligatoire »

A lire aussi :

• Travailleur non salarié : nos conseils pour préparer votre retraite

Estimation de vos droits, achat de votre logement ou encore PER : suivez nos conseils pour préparer votre retraite de travailleur non salarié (TNS).

• Responsabilité du dirigeant : prévenir les risques de mise en cause

Votre responsabilité peut être engagée dans de nombreuses situations, au civil comme au pénal. Afin d’éviter toute litige, il est important de connaître les risques, notamment si vous travaillez dans un secteur très réglementé (énergie, protection des données, santé…).