Cadeaux clients de fin d'année : les conditions à respecter pour optimiser votre fiscalité

Les cadeaux clients : une pratique courante en entreprise

En entreprise, offrir des cadeaux clients est une pratique courante, particulièrement durant les périodes festives. Ces présents peuvent être des objets publicitaires, des paniers garnis, ou même des caisses de vin ou de champagne. Cependant, l'acte d'offrir un cadeau n'est pas simplement un geste de générosité, il doit être effectué dans l'intérêt de l'entreprise. 

Ces règles fiscales strictes impliquent donc une gestion rigoureuse des cadeaux clients pour éviter tout dérapage.

Comment justifier un cadeau client ?

Pour justifier un cadeau client, il est crucial de considérer plusieurs aspects. Tout d'abord, le cadeau doit être dans l'intérêt de l'entreprise, ce qui inclut le maintien ou le renforcement des relations commerciales, par exemple. Ensuite, la valeur du cadeau doit être proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé avec le client. Enfin, il est essentiel de conserver précieusement les factures détaillant le nom des bénéficiaires.

• Intérêt commercial : le cadeau doit contribuer à la poursuite ou au développement de l'activité commerciale. Il peut s'agir de remercier le client pour une collaboration, de le fidéliser ou de promouvoir un nouveau produit ou service.
• Proportionnalité : le montant total des cadeaux offerts sur une année ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices réalisés. Ainsi, un cadeau peut être perçu comme excessif si son coût est trop élevé par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise et/ou du résultat net comptable.
• Factures détaillées : pour prouver la légitimité des cadeaux offerts, il est recommandé de conserver les factures précisant le nom des bénéficiaires. Ces documents pourront être utiles en cas de contrôle fiscal.

Les cadeaux d'entreprise et leur impact sur la fiscalité de la société

Il est important de remarquer que les règles en matière de TVA et d'impôts sur les bénéfices ne sont pas les mêmes.

Le plafond de déduction de la TVA : montant maximum et règles

Le plafond de déduction de la TVA sur les cadeaux clients est fixé à 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Ce montant inclut non seulement la valeur du cadeau, mais aussi les frais d'emballage et de port.

Pour que la TVA soit déductible, le cadeau doit être d'une faible valeur, c'est-à-dire ne pas dépasser ce seuil de 73 €. Au-delà, la TVA n'est pas déductible, indépendamment de la nature des dépenses engagées.

Bon à savoir  : il est à noter que ce plafond est revalorisé tous les cinq ans. Il était précédemment de 69 € avant d'être augmenté à 73 € en janvier 2021. Le seuil actuel est en vigueur jusqu'en 2025.

La particularité des cadeaux publicitaires

Les cadeaux publicitaires se distinguent par leur double fonction. Ils sont à la fois un geste d'appréciation envers le client ou le partenaire, mais aussi un outil de promotion pour l'entreprise.

En termes de fiscalité, ils suivent les mêmes règles que les autres cadeaux d'entreprise. La TVA sur ces cadeaux est déductible si leur valeur unitaire, incluant les frais d'emballage et de port, ne dépasse pas 73 € TTC.

Cependant, leur particularité réside dans le fait qu'ils doivent être offerts dans l'intérêt de l'entreprise. Dans ce contexte, l'intérêt de l'entreprise peut être interprété comme le maintien ou l'approfondissement des relations commerciales, l'amélioration de l'image de l'entreprise ou la promotion de ses produits ou services.

Il est également à noter que l'utilisation de ces cadeaux doit être en accord avec les usages de la profession pour être considérée comme légitime. En cas de contrôle fiscal, l'entreprise pourrait être amenée à justifier l'utilité de ces cadeaux publicitaires.

Quel montant maximum pour un cadeau client ?

En matière d'imposition des bénéfices, les cadeaux d'affaires peuvent être déduits du bénéfice imposable si ils respectent les conditions mentionnées plus haut (intérêt commercial, proportionnalité, factures détaillées). 

Selon le Code général des impôts, si le montant annuel des cadeaux d'affaires est supérieur à 3 000 euros annuel, vous devez le déclarer dans le relevé des frais généraux n° 2067 joint à la déclaration des résultats des sociétés, quel que soit leur régime fiscal, et sur l'annexe n° 2031 ter joint à la déclaration des résultats pour les entreprises individuelles.

Dans le cas où le montant total des cadeaux ne dépasse pas 3 000 euros annuel, vous n’avez pas à les déclarer. Il est à noter également que les objets publicitaires et goodies dont le prix unitaire est inférieur à 73 € TTC par bénéficiaire ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul des 3 000 €.

En cas d'omission de déclaration de ces cadeaux, l'administration fiscale peut infliger une amende correspondant à 5 % de leur montant.

Enfin, n'oublions pas que la distribution de certains cadeaux peut être prohibée par une disposition légale ou réglementaire. Dans ce cas, ils ne peuvent pas être déduits du bénéfice imposable.