Entreprise du bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires ?

L’assurance de responsabilité civile professionnel dans le bâtiment

En tant que professionnel du bâtiment et quel que soit votre métier (maçon, électricien, plombier, etc.), vous avez l'obligation légale d'assurer votre responsabilité civile professionnelle. L’objectif ? Couvrir tous les dommages que votre activité pourrait causer à un tiers. Pour cela, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle vous protège :

• en cas de dommage causé à n'importe quel tiers : un client, un fournisseur, un salarié ou encore un passant ;
• quel que soit le responsable du dommage : vous-même, l’un de vos salariés ou encore l’un de vos équipements (échafaudage, machines professionnelles, outils, etc.) ;
• pour tous les types de dommages : les dommages corporels comme les dégâts matériels.

La garantie décennale des professionnels du BTP

Si, dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à intervenir sur un ouvrage, vous êtes tenu responsable des dommages qui pourraient survenir pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Cela concerne notamment :

• les concepteurs du bâtiment, à l’image des architectes et des bureaux d’études ;
• les professionnels du gros œuvre, tels que les charpentiers, les menuisiers et les terrassiers ;
• les professionnels intervenant sur les équipements indissociables du bâtiment (canalisations encastrées, chaudière centrale, etc.), à l'image des plombiers et des électriciens.

Pour couvrir votre responsabilité, vous avez le devoir de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, plus couramment appelée garantie décennale. Ce contrat couvre, pendant 10 ans, les dommages pouvant affecter deux aspects du bâtiment.

• La solidité de l’ouvrage : il s’agit de tous les dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou les équipements indissociables de l’ouvrage. La garantie décennale pourra ainsi intervenir en cas de problème de fondation, de fuite au niveau des canalisations encastrées ou encore si un mur porteur est endommagé.
   
• L’usage de l’ouvrage : il s’agit des vices rendant le bâtiment impropre à l’usage auquel il est destiné. À titre d’exemple, la garantie décennale pourra être mobilisée si, au sein d’un logement, certains défauts rendent le bâtiment inhabitable, notamment si le chauffage est inopérant.

L’assurance dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage

Vous avez également l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage si vous intervenez en qualité de maître d’ouvrage. C'est le cas si la construction est réalisée pour votre compte, notamment si vous êtes promoteur immobilier ou constructeur de maison individuelle par exemple.

En cas de dommages causés à l'ouvrage, la mobilisation de la garantie décennale peut prendre un certain temps, notamment si une décision de justice est nécessaire pour définir les responsabilités de chaque professionnel étant intervenu sur le chantier. Le rôle de l'assurance dommages-ouvrage est de rembourser rapidement les travaux de réparation couverts par l'assurance décennale.

L’assurance auto de vos véhicules professionnels

En France, tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique doit être assuré. Cette obligation concerne tous les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Il vous faut donc souscrire une assurance auto pour :

• les voitures appartenant à l'entreprise ;
• vos utilitaires et vos camions ;
• vos engins de chantier.

Votre assurance auto doit a minima assurer votre responsabilité civile, au moyen d’une assurance au tiers par exemple. La responsabilité civile ne couvrant que les dommages causés aux tiers, il peut toutefois être judicieux de souscrire des garanties complémentaires afin de mieux protéger vos véhicules et votre activité. Notamment :

• la garantie du conducteur ;
• la garantie dommages tous accidents ;
• le bris de glace ;
• l’assurance du contenu professionnel du véhicule.

Les autres assurances recommandées dans le BTP

En fonction de la nature de votre activité, d'autres assurances pour les professionnels du bâtiment peuvent être obligatoires ou recommandées. On en distingue principalement quatre :

• l'assurance santé des salariés : si vous employez au moins une personne, vous avez l’obligation de souscrire une assurance santé collective pour le compte de vos salariés. Vous devez prendre en charge au moins la moitié du coût du contrat:
   
• l’assurance de vos locaux : bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, cette garantie est généralement indispensable pour assurer vos locaux professionnels. Selon les contrats, elle pourra par exemple vous couvrir en cas d’incendie ou de dégât des eaux ;
   
• la garantie perte d’exploitation : certains sinistres peuvent lourdement impacter votre activité, notamment en cas de destruction de votre matériel ou d'incendie de vos locaux par exemple. Dans cette situation, l'assurance perte d'exploitation va couvrir le préjudice financier lié à la réduction ou à l'arrêt de votre activité ;
   
• l’assurance multirisque BTP : ce type de contrat intègre plusieurs assurances afin de protéger toutes les principales facettes de votre activité. Bien que les garanties varient d'un assureur à l'autre, l'assurance multirisque des professionnels du bâtiment couvre généralement votre responsabilité civile (professionnelle et/ou décennale), vos locaux ainsi que votre matériel.