Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Définition

Il s'agit d'avantages mis à la disposition de l'employé par l'employeur.

Ces avantages sont gratuits ou à un tarif réduit et sont utilisés à titre professionnel et personnel par le salarié.

Parmi les avantages les plus couramment répandus, on peut citer :

• Les frais de bouche


• Le logement de fonction


• La voiture de fonction


• Les équipements techniques et informatiques

 

Statut juridique

Tous ces avantages font partie du salaire de l'employé. Ils doivent donc être évalués financièrement dès l'embauche de ce dernier, avant la signature du contrat de travail.

Ils représentent une économie de dépenses pour l'employé. Cette économie est alors déduite de son salaire mensuel.

Statut fiscal

L'avantage en nature a le même régime fiscal et social que la partie fixe du salaire. Il est donc assujetti à l'impôt sur le revenu. Il figure sur la fiche de paye dans le total brut, dans le total net imposable, mais pas dans le total net.

Exemple concret

Une entreprise met à disposition de son commercial une voiture de fonction. Celui-ci va l'utiliser pour ses trajets professionnels et personnels. Cet avantage en nature est estimé à 400 € mensuels nets par l'employeur. Ce sont 400 € que le salarié n'aura pas à dépenser à titre personnel.

La fiche de paye de l'employé sera la suivante :

• Salaire brut: 2200€


• Salaire net imposable: 1800€ (22% de charges)


• Salaire net à verser: 1800€ - 400€ =1400€

La fiscalité des avantages en nature

Les montants de chaque avantage en nature sont fixés par le gouvernement et réévalués chaque année.

• La nourriture

 

Une partie ou la totalité des frais de bouche de l'employé est prise en charge par l'employeur, c'est-à-dire que c'est ce dernier qui fournit la nourriture.

Le montant des avantages nature se base sur le forfait suivant : 4,40 € pour 1 repas.

Exemple : l'employeur fournit 60 repas par mois (2 par jour) à l'employé.

L'avantage nature est de 4,40 x 60 = 264 €

Ceci indépendamment du coût réel du repas et du salaire de l'employé.

• Le logement de fonction

L'employé bénéficie d'un logement mis à disposition par l'employeur. Le loyer n'est pas payé par le salarié. Il est estimé selon le montant de ses revenus et selon la taille du logement.

Exemple : si le salaire de l'employé est de 2000 € bruts mensuels, l'avantage nature (= le montant du loyer) est estimé à 84,80 € pour un appartement de 1 pièce, ou de 63,50 € par pièce principale si l'appartement a plus de 1 pièce. Ainsi, pour un T3, l'avantage en nature est de : 63,50 € x 3 = 190,50 €

• La voiture de fonction


•  

Le salarié bénéficie d'une voiture de fonction de manière permanente. Il peut l'utiliser pour ses besoins non professionnels en dehors des heures de travail, durant les week-ends, les vacances...

Le calcul de l'avantage en nature est plus complexe. Il peut être basé sur :

- Des frais réels: prise en compte de l'amortissement de l'achat du véhicule, de l'assurance, des frais d'entretien et de l'essence.

- Un forfait annuel (sans l'essence: environ 9% du coût d'achat TTC du véhicule s'il a moins de 5ans; 6% s'il a plus de 5ans)

Exemple : l'employé bénéficie d'un véhicule de 15 000 € acheté il y a 2 ans.

L'avantage nature annuel est de : 9 % x 15 000 € = 1 350 €, soit 112,50 € par mois. L'essence reste à la charge du salarié.

• Les moyens d'information et de communication (NTIC)

 

L'employeur met gratuitement à la disposition du salarié des équipements professionnels utilisables également à titre personnel : ordinateur, téléphone portable, fax, logiciels...

L'avantage en nature est calculé :

• Soit sur les frais réels


• Soit sur un forfait estimé à 10% du coût de l'appareil ou de l'abonnement

Exemple : l'employé bénéficie d'un abonnement téléphonique pris en charge en frais réels par l'employeur. Sa facture en janvier était de 103,50 € TTC.

Son avantage nature en janvier est de 103,50 € nets mensuels.