Publié le 03/08/2021
Non, l’assurance n’est pas obligatoire, mais néanmoins vivement conseillée.
En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes en effet responsable de vos actes, contrairement à un salarié. En cas de préjudice causé à une tierce personne ou de sinistre, la réparation des dommages est entièrement à votre charge.
Souscrire à une assurance vous permettra ainsi de vous couvrir financièrement de potentiels dommages que vous pourriez causer : vous-même, à travers vos locaux ou encore votre matériel professionnel.
Vous êtes aussi responsable des dommages occasionnés par les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez dans le cadre de votre activité professionnelle.
Non, l’intérêt d’une souscription à une assurance dépend du métier exercé, mais aussi du secteur d’activité concerné.
Pour vérifier si l’activité de votre micro-entreprise nécessite une assurance, renseignez-vous auprès des chambres de commerce et d’industrie, des chambres des métiers et de l’artisanat, du Centre de formalité des entreprises ou encore auprès de l'organisation professionnelle à laquelle votre activité est rattachée.
Pour exercer dans les métiers du bâtiment, l’assurance civile décennale est exigée.
De même, n’oubliez pas de souscrire à une garantie multirisque : l’assurance de vos locaux professionnels est non seulement obligatoire, mais également bienvenue en cas d’incendie ou d’intempérie.
Bon à savoir, la responsabilité RC Pro est également obligatoire si vous exercez une activité dans l’un des domaines suivants :
Certaines professions telles que les agents de voyage, les administrateurs de biens, les transporteurs de personnes, les diagnostiqueurs immobiliers (etc.) sont ainsi réglementées et doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
La garantie « pertes de marchandises sous température régulée » doit être contractée dès que vous possédez des réfrigérateurs, chambres froides, congélateurs…
Si votre véhicule est utilisé dans un cadre professionnel, que cela soit pour du transport de produits ou de personnes, une assurance de responsabilité civile est exigée. Celle-ci permet en effet de couvrir les dommages causés aux tiers.
Enfin, il est important de noter que dans le cas où vous avez l’obligation de souscrire une assurance professionnelle, vous vous devez de mentionner sur vos devis et factures :
Dans tous les cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle est vivement conseillée pour un créateur d’entreprise.
Vous pouvez également souscrire à :
Oui, le mieux est de vous faire accompagner et conseiller par votre assurance qui pourra vous proposer une offre de protection adaptée à vos besoins de créateur d’entreprise et ainsi vous faire bénéficier d’avantages tarifaires.