Un auto-entrepreneur peut-il souscrire à une assurance de prêt professionnel ?

Pourquoi souscrire un prêt professionnel ?

Les auto-entrepreneurs, tout comme les entreprises de toute taille, ont besoin d’argent pour créer leur activité, la développer et financer de nouveaux projets. Et ce, quel que soit leur domaine d’activité ou leur durée d'existence. Pour que leurs projets deviennent réalité, les auto-entrepreneurs peuvent alors souscrire un prêt professionnel pour financer leurs futurs investissements.

De quelles natures peuvent-être les investissements ? 

Ces investissements peuvent être :

• matériels comme l’achat d’équipements, outils, fournitures, véhicules, locaux, etc. ;
• immatériels tels que des droits d’entrée dans une franchise, un fonds de commerce, les parts sociales d’une société, des brevets, des logiciels, etc.

Quels sont les avantages d'emprunter à une banque ?

En choisissant d’emprunter de l’argent à une banque, un auto-entrepreneur évite d’engager sa trésorerie ou son épargne personnelle. De plus, cela lui évite de faire appel à des investisseurs. Ainsi, il s’assure de rester propriétaire de son entreprise et d’en maîtriser les décisions.

Un auto-entrepreneur peut-il faire un prêt professionnel ?

Oui, l’auto-entrepreneur peut faire un emprunt auprès d’une banque. Cependant, les conditions d’accès sont souvent difficiles car ce statut est considéré comme moins stable. Vous devez rassurer la banque en lui prouvant que votre entreprise génère suffisamment de revenus et que vous avez les capacités de faire un prêt.

Si vous êtes en activité depuis moins de deux ans

Si vous venez de vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur, faites parvenir à votre banque votre business plan, votre étude de marché et/ou vos prévisions de croissance pour les années à venir ainsi que les chiffres du secteur. Ensuite, vous devez présenter un projet solide et viable à l’établissement bancaire.

Si vous êtes en activité depuis plus de deux ans

Si vous êtes installé depuis 2 ans ou plus, vous devez remplir ces quatre conditions pour souscrire un prêt professionnel :

• exercer dans un secteur en plein essor comme les métiers du bâtiment, les services à la personne ou les professions liées au numérique ;
• justifier d’une ancienneté d'activité d’au moins 2 ans, voire 3 ans ;
• fournir un bilan financier positif sur au moins 2 ans ;
• avoir un apport personnel d'au moins 10 % du prix du bien.

Enfin, sachez que si en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne parvenez pas à obtenir un crédit, vous pouvez avoir accès au microcrédit professionnel. Ce type de prêt vous permet d’emprunter 12 000 € maximum à rembourser sur une durée de 5 ans.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt professionnel ?

Lorsque vous contractez un prêt professionnel, vous devez le plus souvent souscrire une assurance emprunteur. Aucune loi ne vous y oblige, mais l’organisme prêteur l’exigera, et peut même refuser de vous prêter de l’argent sans cette garantie. Seuls les prêts d’un petit montant, généralement inférieur à 15 000 €, peuvent y échapper.

L’assurance de prêt professionnel garantit à l’établissement de crédit que les échéances continueront à être remboursées, même si l’auto-entrepreneur rencontre d’éventuels problèmes (manque de liquidité temporaire, mise en redressement ou en liquidation judiciaire, dépôt de bilan, décès de l’emprunteur, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, etc.).

Il est fortement conseillé de choisir une assurance emprunteur adaptée à votre activité et à votre statut d’auto-entrepreneur. En effet, certains assureurs proposent des garanties spécifiques, comme la prise en charge des mensualités en cas de perte de revenus.

Auprès de qui souscrire une assurance de prêt professionnel pour auto-entrepreneur ?

Vous pouvez souscrire une assurance de prêt professionnel auprès :

• de votre banque prêteuse : il s'agit d'un contrat de groupe proposé à tous les emprunteurs de l’établissement. Cette assurance dispose d’une tarification unique et de garanties déjà existantes définies en fonction de la moyenne des risques de l’ensemble des assurés ;
• d'un assureur externe : grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez choisir votre propre assureur en faisant jouer la concurrence afin d’obtenir une protection et un tarif plus avantageux ; le tout plus adapté à votre profil.

N'hésitez pas à faire appel à un courtier pour trouver une assurance de prêt à taux avantageux.

Les différentes garanties d’une assurance de prêt professionnel

Les garanties obligatoires

Afin de protéger le prêt et couvrir votre activité, l’assurance de prêt professionnel doit obligatoirement intégrer ces deux garanties.

• La garantie décès : en cas de décès, c’est l’assureur qui remboursera la totalité du montant restant dû à la banque. Ainsi, vos successeurs n’auront pas à honorer le remboursement de votre dette professionnelle.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : si vous n’êtes plus en capacité de travailler, l’assureur se charge de rembourser le restant du prêt.

Ainsi, on parle souvent d’assurance décès-invalidité.

Les garanties complémentaires

En plus des deux garanties décès et invalidité, il est possible de souscrire d’autres garanties complémentaires afin de bénéficier d’une plus grande protection de votre santé et de votre entreprise :

• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : elle intervient lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité temporairement à cause d’une maladie ou d’un accident ;
• la garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) : si vous êtes totalement ou partiellement inapte à exercer votre activité, l’assurance de prêt professionnel versera à votre banque le montant du prêt restant dû ;
• la garantie baisse accidentelle d’activité : cette garantie vous permet de faire face aux imprévus qui peuvent impacter votre activité comme un incendie, une inondation, des problèmes techniques, etc. En cas de perte de revenu suite à ces aléas, votre assureur se chargera donc de rembourser vos mensualités. Vérifiez dans votre contrat quel est le pourcentage de baisse du chiffre d’affaires et les aléas pris en compte pour prétendre à cette garantie.

Auto-entrepreneur : les avantages de choisir une assurance de prêt

Lorsque l’on est entrepreneur, souscrire une assurance de prêt professionnel est souvent une condition incontournable si l’on souhaite faire un emprunt. De plus, l’assurance permet de protéger les parties prenantes au prêt, c’est-à-dire la banque et l’auto-entrepreneur lui-même. Ainsi, la banque pourra récupérer les sommes prêtées car le remboursement du prêt continuera, même en cas de sinistre. Quant à l’auto-entrepreneur, la santé financière de son entreprise sera assurée si un imprévu ou un sinistre professionnel survient.

Par exemple, votre assurance peut inclure une garantie qui prévoit des fluctuations de l'activité professionnelle, et donc des variations de revenus. En cas de baisse de votre chiffre d’affaires et de votre bénéfice, vous avez la possibilité de décaler des mensualités de remboursement de prêt. Vous pouvez également personnaliser votre contrat d’assurance de prêt professionnel selon vos besoins.

Notez cependant que dans le cas de l’auto-entrepreneur, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt professionnel ne permet pas de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cet avantage est réservé aux entreprises.

La loi Lemoine : résiliez quand vous le souhaitez

Comme pour les particuliers, si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat d’assurance de prêt professionnel, vous pouvez changer d’assureur à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine. Vous devez cependant respecter certaines conditions.

Tout d’abord, le prêt doit financer un bien immobilier à usage mixte, c’est-à-dire qui sert à la fois d’habitation et de local professionnel. Ensuite, le prêt et l’assurance ont été souscrits par une personne physique (l’auto-entrepreneur). Enfin, le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes ou supérieures au contrat actuel.

Pour les autres prêts professionnels destinés notamment au financement de biens non immobiliers, c’est l’article L 113-12 du Code des assurances qui prévaut. Il indique qu’il est possible de résilier un contrat d’assurance pour un prêt professionnel après un délai d’un an en prévenant l’assureur au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat.

S’il est important d’avoir une assurance pour votre prêt professionnel. Il est également essentiel d’être bien assuré lorsque l’on est auto-entrepreneur. Generali propose notamment une responsabilité civile professionnelle qui vous couvre pendant et après la réalisation de vos prestations. Pour en savoir plus sur les garanties offertes, demandez à être rappelé par l’un de nos agents.

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