Association et coopérative : quelles différences ?

Le statut juridique des associations

Définition légale d'une association

Elle n'a pas changé depuis le texte fondateur de 1901 : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Le caractère non lucratif

En théorie, l'objectif premier d'une association n'est pas de gagner de l'argent. Mais dans la pratique, ses activités peuvent l'amener à réaliser des bénéfices. Ces derniers ne peuvent être en aucun cas redistribués aux membres de l'association. D'ailleurs, la notion de capital social n'existe pas dans le milieu associatif.

La capacité juridique

Elle varie selon que l'association soit :

• Non déclarée : il n'y a pas de personnalité morale.

• Déclarée : la capacité juridique est réduite.

• Reconnue d'utilité publique : la capacité juridique est plus large.

Le fonctionnement

• Le mode de gestion de l'association est libre.

• Le plus souvent, elle est gérée par un conseil d'administration dont les dirigeants peuvent être rémunérés ou travailler à titre bénévole.

Les avantages

• Une association est très facile à créer. Il suffit d'une déclaration à la préfecture.

• Le mode de fonctionnement est modulable.

Les inconvénients

• Le régime fiscal varie en fonction du montant des ressources de l'association, de la rémunération ou non des dirigeants.

• Les bénéfices ne peuvent pas être répartis entre les membres.

• L'association ne peut pas se transformer en société.

L'association a la possibilité d'évoluer en devenant une coopérative. Elle conserve ainsi la même personne morale. Les capitaux propres de l'association deviennent les réserves impartageables de la coopérative.

Le statut juridique des coopératives

Qu'est-ce qu'une coopérative ?

C'est une société civile ou commerciale dans laquelle tous les membres ont les mêmes droits et promeuvent l'intérêt général de l'entreprise. L'objectif est de renforcer l'économie sociale et solidaire en permettant aux salariés de posséder une partie du capital social.

Les différentes formes de coopératives

Une coopérative est le plus souvent :

• Une SCOP (société coopérative de production). Elles incluent les CAE (coopérative d'activités et d'emplois).

• Une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif).

Quelle est la différence entre une SCOP et une SCIC ?

• Dans une SCOP, le capital appartient principalement aux salariés-associés (51% au minimum).

• Dans une SCIC, le capital est ouvert aux salariés, aux bénévoles, aux usagers, aux collectivités publiques, aux entreprises, aux associations, aux particuliers,etc. La finalité est davantage sociale.

Le fonctionnement

• Les coopératives doivent prendre le statut de SA ou de SARL.

• Tous les associés sont égaux: 1 associé = 1 voix

• Le ou les dirigeants peuvent garder le statut de salarié.

• Un capital social est obligatoire.

• Les associés se répartissent une partie des bénéfices.

• Le régime fiscal est basé sur les règles de droit commun mais varie entre une SCOP et une SCIC.

Les avantages

• Tous les associés sont sur un même plan d'égalité.

• La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

• La capacité juridique est étendue.

Les inconvénients

• Les SCIC doivent obtenir un agrément préfectoral.

Pour en savoir plus

• https://www.les-scop.coop