Comment sont calculées les cotisations sociales d'un indépendant en 2024 ?

Comment calculer l'assiette de cotisations d'un TNS ?

La base de calcul des cotisations sociales

En tant que travailleurs non-salariés (TNS), les artisans et commerçants versent des cotisations et contributions sociales pour financer leur protection sociale (assurance maladie, congé maternité, retraite, etc.).

Pour la plupart des cotisations, la base de calcul correspond au chiffre d'affaires déclaré pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR), à savoir :

• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• les cotisations versées pour les contrats d'assurance de groupe (prévoyance, retraite complémentaire, etc.) ;
• les contributions complémentaires facultatives (assurance AT/MP par exemple) ;
• les revenus de remplacement (indemnités journalières de maladie, de maternité, etc.).

Lire aussi : La protection sociale des TNS

Le calcul des cotisations prévisionnelles

Les cotisations sociales versées en 2024 correspondent au chiffre d'affaires réalisé cette même année. Or, ce montant n'est connu par l'administration fiscale qu'en mai-juin 2025, au moment de votre déclaration de revenus de l'année. C'est pourquoi, vous devez vous acquitter de cotisations prévisionnelles, dont le montant est calculé sur la base de vos revenus de 2023.

Après avoir déclaré vos revenus définitifs lors de votre déclaration de revenus de 2024, l'administration fiscale va réajuster automatiquement le montant de vos cotisations et contributions sociales pour 2025.

La cotisation minimale forfaitaire

Lors de votre début d’activité, vous ne disposez pas de revenus antérieurs sur la base desquels l’administration peut calculer vos cotisations prévisionnelles. Pour y remédier, les travailleurs indépendants doivent s'acquitter de cotisations minimales forfaitaires durant leurs 2 premières années d’activité pour certains postes, à savoir en 2024 :

• 93 € pour les cotisations d'assurance maladie-maternité ;
• 1 564 € pour la retraite de base ;
• 617 € pour la retraite complémentaire ;
• 115 € pour les cotisations d'invalidité-décès ;
• 855 € pour la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Bon à savoir : les cotisations minimales forfaitaires s’appliquent également si vos revenus professionnels sont trop faibles. En revanche, des règles spécifiques s’appliquent en Outre-mer.

TNS : comment calculer le montant des cotisations URSSAF ?

À partir de la 3^ème année suivant votre début d’activité, le montant de vos cotisations sociales versées à l’URSSAF est calculé sur la base de vos revenus. Un taux spécifique s’applique pour chaque facette de votre couverture sociale. Découvrez les barèmes en vigueur pour 2024.

Le taux de cotisations d'assurance maladie-maternité

Le taux de cotisations d'assurance maladie-maternité repose sur un barème progressif, calculé sur la base des revenus du travailleur indépendant.

Le taux de cotisations d'assurance retraite

Le taux de cotisations d’assurance vieillesse repose sur un barème progressif, à la fois pour la retraite de base et complémentaire des artisans et commerçants.

Lire aussi : Comment calculer la retraite des artisans ?

Le taux de cotisations invalidité-décès

À la différence des précédentes cotisations sociales, le taux pour les cotisations invalidité-décès pour les artisans et commerçants est de 1,3 % appliqué sur les revenus dans la limite de 46 368 € en 2024. Au-delà, vos revenus ne sont pas soumis à cotisations.

Lire aussi : Les droits des indépendants en cas d’invalidité

Le taux de cotisations d'allocations familiales

Le taux des cotisations d'allocations familiales repose sur un barème progressif.

La Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Le montant de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) est forfaitaire : il n’est pas calculé sur la base de vos revenus. En 2024, son montant est de :

• 134 € pour les artisans (0,29 % de 1 Pass) ;
• 116 € pour les commerçants (0,25 % de 1 Pass).

La CSG et la CRDS

Le taux applicable pour la CSG et la CRDS dépend des revenus pris en compte pour le calcul des contributions sociales.

Cotisations sociales des TNS : vos questions, nos réponses

Comment avoir une estimation du montant de mes charges sociales ?

Vous pouvez utiliser le simulateur de revenus pour indépendant mis à disposition par l'URSSAF pour estimer le montant de vos cotisations et contributions sociales en tant qu’entrepreneur individuel artisan ou commerçant.

Paiement des cotisations à l'URSSAF : comment faire ?

Suite à votre début d'activité, en tant qu'entrepreneur individuel vous ne payez pas de cotisations sociales pendant au moins 90 jours. Vous pouvez également demander le report du paiement durant ses 12 premiers mois d'activité, en raison de l'absence de base de revenus pouvant servir au calcul des cotisations prévisionnelles.

Après avoir effectué sa déclaration de revenu, vous recevez un échéancier du paiement de vos cotisations sociales. Il présente :

• la régularisation des cotisations de l'année N-1 ;
• l'ajustement des cotisations pour l'année en cours ;
• le calcul des cotisations pour l'année N+1.

En tant qu'artisan ou commerçant, vous devez payer vos cotisations et contributions sociales tous les mois sur le site de l'URSSAF : vous pouvez opter pour un paiement le 5 ou le 20 du mois (ou trimestriel).

Cessation d'activité : comment se passe la régularisation des cotisations ?

En cas de cessation d'activité, vous disposez de 90 jours pour déclarer les revenus qui n'ont pas été soumis aux cotisations prévisionnelles afin que l’administration puisse procéder au calcul de la régularisation. Le cas échéant, vous :

• devrez verser un complément de cotisations ;
• ou serez remboursé des cotisations trop-versées.

Vous avez un conflit avec l’administration fiscale ? La garantie de protection juridique professionnelle, proposée notamment via votre assurance multirisque professionnelle, peut vous aider à faire valoir vos droits.

Sources :

Protection sociale du commerçant et de l'artisan - Service Public – 2024

Taux de cotisations - Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées - URSSAF - 2024

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