Addictions au travail : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

Etat des lieux des différentes addictions

Dans notre société placée sous le signe de l’hypersollicitation, les conduites addictives ne cessent de se multiplier. La dépendance à des substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments…) ainsi que les comportements addictifs (jeux en ligne, achats..) posent un réel problème de santé publique dont les impacts sont sanitaires, médicaux et sociaux.

En France, la consommation de substances psychoactives est responsable de plus de 100 000 décès évitables par accidents et par maladies. Les dépendances les plus répandues sont liées au tabac (nicotine), à l'alcool et au cannabis.

• Avec un total de 14 millions de fumeurs, le tabagisme serait la première cause de mortalité évitable en France selon l’INPES. La consommation active de tabac serait responsable de 90 % des cancers du poumon et causerait 73 000 décès prématurés chaque année.
• Deuxième cause de décès en France, l’alcool est responsable de 41 000 décès par cancer, cirrhose, psychose… Malgré une baisse de l’achat d’alcool significative depuis 2010, on estime aujourd’hui qu’environ 10% des adultes sont en difficulté avec l’alcool (15 % d’hommes et 5 % de femmes), principalement entre 25 et 64 ans.
• La France est le plus gros consommateur de médicaments psychotropes au monde. Plus de 18 % des Français prennent des anxiolytiques, des antidépresseurs, des somnifères et autres médicaments pour le mental. Au total 150 millions de boîtes sont prescrites chaque année. Du fait des perturbations de la vigilance et des dépendances que certains entraînent, ces médicaments peuvent donner lieu à des usages problématiques ou à risques.
• Parmi les drogues illicites, le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée avec 1,4 million de consommateurs réguliers.
• La cocaïne est le deuxième produit illicite le plus consommé avec 450 000 usagers dans l’année. Elle est suivie de près par l’ecstasy qui compte 400 000 usagers.

Les risques dans le domaine professionnel

Dans le milieu professionnel une forte augmentation de ces addictions a été constatée ces 40 dernières années, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) ont une réelle influence sur la santé et la sécurité des salariés. Elles peuvent être à l’origine d’accidents du travail. Elles concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.

Les postes les plus touchés par ces addictions sont :

• le travail en poste de nuit et isolé ;
• les postes à responsabilités élevées (stress, pression hiérarchique et obligation de résultat…) ;
• les postes exigeant de la vigilance (contrôle du procédé sur les sites à hauts risques, postes de surveillance…) ;
• les postes de conduite ou de pilotage (transports, manutention mécanique…).
  
  Les addictions liées à la prise de produits sont donc devenues un important problème de sécurité au sein de l’entreprise. Aux problèmes physiques (diminution de la concentration, absence mentale, perte d'équilibre, troubles de la mémoire, de la vision et des réflexes...) se combinent des symptômes d'ordre relationnels et comportementaux (gestes irresponsables, réactions imprévisibles, agressivité, violence...) qui entraînent une implication plus fréquente de ces travailleurs dans des accidents du travail.

Les effets pouvant durer plusieurs heures voire plusieurs jours après la consommation, de nombreux travailleurs sont sous l'influence de ces produits sur leur lieu de travail.

On estime qu'environ 10 % des employés d'une entreprise éprouveraient un problème lié à la consommation de drogue ou de psychotropes. Parmi les drogues les plus rencontrées sur les lieux de travail, le cannabis, la cocaïne et l'ecstasy figurent au premier rang des préoccupations de sécurité.

De plus, si la prise de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments…) provoque des troubles physiques et mentaux, elle a aussi pour conséquence de créer un désinvestissement et une altération des résultats professionnels.

Un devoir de prévention

La consommation de drogues au travail ou lorsque leurs effets se prolongent sur le lieu de travail, met en cause la coresponsabilité de l'employeur en ce qui concerne la sécurité.

L’article L. 41-21.1 du Code du travail met en effet à sa charge une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés ou des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers. L’employeur est donc tenu d’évaluer et de prévenir les conséquences des pratiques addictives, y compris occasionnelles. Cet élément doit figurer dans le « document unique d’évaluation des risques».

S’il manque à cette obligation de résultat, l’employeur peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il y a mise en danger d’autrui. L’article 1384 du Code civil le rend par ailleurs responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.

Les addictions en milieu professionnel apparaissent aujourd’hui comme un sujet majeur contre lequel les entreprises ont un devoir d’action obligatoire.

Une politique préventive en matière de drogues permet ainsi de devancer les problèmes des addictions au travail ou au moins empêcher que les problèmes ne s'aggravent.

La mise en œuvre d’un plan de prévention des risques liés aux addictions est une démarche collective. Elle implique plusieurs types d’acteurs : médecine du travail, assistantes sociales, ressources humaines, instances représentatives CHSCT et délégués du personnel et diverses ressources mobilisables – CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), spécialistes de la dépendance ou encore intervenants spécialisés dans la prévention des risques.

Assortie d’une prise en charge de cas individuels, la démarche s’adresse à tous les salariés, dans un esprit permanent de concertation, de dialogue et d’accompagnement. L’objectif est d’impliquer chaque membre de l’entreprise.

Outre un rappel de la législation en vigueur et du règlement intérieur, chaque salarié doit recevoir une information détaillée concernant les risques pour la santé et la sécurité des pratiques addictives, le rôle des services sociaux, les aides possibles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, la procédure à suivre face à un collaborateur dans l’impossibilité d’exercer sa fonction en toute sécurité.