Achat d’une terre agricole : les étapes à suivre

La Safer : premier interlocuteur pour l’achat d’une terre agricole

La Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) joue un rôle central pour tout projet d’acquisition d’un terrain agricole. Chargé de l'aménagement et de la rationalisation des propriétés et des terres agricoles, cet organisme fait office d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur afin de contrôler le foncier rural. Sa mission est d’ailleurs plus étendue encore puisque la Safer :

• conseille les personnes ayant un projet d’achat agricole ;
• achète des exploitations et des terrains agricoles en vente ;
• fixe un prix de vente, valable pour tous les candidats, en accord avec le propriétaire ;
• communique sur les ventes ;
• gère et examine les candidatures ;
• et revend les biens aux candidats sélectionnés.

Préparer son projet d’achat d’un terrain agricole : une étape déterminante

Bien qu’il soit malgré tout possible de ne pas passer par la Safer, cette solution n’est pas conseillée. Pourquoi ? Tout simplement car cet organisme dispose d’un droit de préemption et peut donc acheter n’importe quel terrain agricole en priorité, annulant par la même occasion l’accord qui aurait pu être trouvé entre l’acquéreur et le vendeur. L’achat d’une terre via la Safer nécessite cependant de suivre différentes étapes :

• Contacter la Safer de sa région : à cette occasion, il sera nécessaire d’expliquer son projet au conseiller foncier (développement d'une exploitation, investissement dans la terre, etc.) et d’estimer son budget. Ce dernier pourra alors conseiller le candidat et l’aider à peaufiner son projet. 

• Rechercher les terrains en vente : en plus du site Propriétés Rurales, listant tous les biens mis en vente par la Safer, le candidat dispose d'autres sources pour trouver une terre agricole : les journaux locaux, les chambres d'agriculture ou les sites spécialisés en annonces agricoles, dont voici quelques exemples :
   
  • parcelle-a-vendre.com ;
  • proprietes-rurales.com 
     
• Se porter acquéreur : après avoir trouvé le terrain agricole adapté, le candidat peut déposer une candidature. Pour cela, il est nécessaire de compléter une fiche signalétique et de décrire son projet avec précision. Il est important d'y exposer son sérieux, notamment en prouvant sa capacité financière.

Si la Safer réalise principalement des acquisitions à l'amiable avec les vendeurs, elle a tout de même exercé 1 230 préemptions rien qu'en 2016. Une démarche qui représente 12 % de son nombre total d'acquisitions, pour une valeur cumulée de 48,5 millions d'euros.

Le Comité technique, l’organisme chargé de sélectionner l’acheteur

Après s’être porté acquéreur d’une exploitation ou d’une terre agricole, le candidat doit attendre l’acceptation ou non de son projet. Une fois sa proposition retenue, trois nouvelles étapes sont à respecter pour conclure la transaction.

• L’acceptation du projet : le choix de l'acheteur est réalisé par le Comité technique. Il s'agit d'une commission consultative composée notamment d'organisations agricoles, de collectivités territoriales, d'associations de protection de l'environnement et d'un représentant départemental du Ministère de l'Agriculture. Le candidat retenu est celui dont le projet répond le mieux aux missions de service public de la Safer et aux enjeux locaux.

• La préparation de l'acte de vente : un notaire se charge de préparer l'acte de vente et de réunir les documents nécessaires à l'achat de la terre agricole. À noter que différentes dépenses additionnelles devront être assumées par l'acheteur, cela comprend notamment les frais d'intervention de la Safer (entre 6 et 12 % du prix d'acquisition), les honoraires du notaire et les frais de mutation.

• La conclusion de la vente : La Safer peut avoir acheté la terre agricole ou avoir fait signer une promesse de vente au propriétaire. Selon le cas, l’acheteur peut au terme de la vente :
   
  • signer directement avec la Safer : on parle alors de rétrocession.
  • signer directement avec le vendeur, si une promesse d’achat/de vente a été signé. On parle alors de rétrocession par substitution, ce qui signifie que la Safer cède la promesse de vente au profit de l’acheteur.

L’acte de vente peut comporter un cahier des charges, pour que l’utilisation initiale du terrain soit maintenue (élevage, agriculture…).

Sources
Safer