Améliorez votre future retraite en bénéficiant, si vous le souhaitez, d'un avantage fiscal dès aujourd'hui
Agnès Jura Sabia
Directrice en charge des Solutions d'assurance Protection Sociale du marché des professionnels et petites entreprises - Generali
Bonjour, Agnès Jura Sabia, nous allons parler du PER ensemble aujourd'hui.
QU’EST-CE-QUE LE PER ?
Avec les évolutions des équilibres démographiques entre population des retraités et population active, ainsi que la récente réforme des retraites, on a bien pris conscience qu'il était nécessaire de préparer sa retraite bien en amont de ses dernières années d'activité. Le PER, Plan d'Epargne Retraite, est une offre supplémentaire pour financer sa retraite. Elle vient donc en complément des régimes de retraite obligatoires financés par la sécurité sociale et les caisses complémentaires.
Le PER a été créé en 2019 dans le cadre de la loi Pacte et il avait pour vocation de remplacer et d’harmoniser l'ensemble des offres retraite supplémentaires qui existaient auparavant. Il existe 3 types de PER : un PER individuel, qui adresse les particuliers et les travailleurs non salariés et 2 PER entreprise qui adressent les entreprises qui souscrivent au profit de leurs salariés.
Chaque PER comporte 3 compartiments dédiés chacun à recevoir des versements spécifiques : des versements volontaires, des versements issus de l'épargne salariale ou des versements issus des cotisations obligatoires des entreprises au profit de leurs salariés.
LES AVANTAGES DU PER
Les avantages du PER sont nombreux. Le PER individuel est accessible à tous et sans limitation de revenus. Jusqu'à l'âge de départ à la retraite, vous épargnez à votre rythme dans le cadre de versements volontaires ou programmés. Modifiables à tout moment, les versements effectués peuvent, sous conditions, être déductibles fiscalement.
Vous pouvez débloquer le capital de manière anticipée dans certaines conditions prévues par la réglementation, par exemple l'achat de la résidence principale ou encore des situations d'accidents de la vie. À votre départ en retraite, vous pouvez bénéficier de cette épargne sous forme d'un capital, d'une rente ou d'un mix des deux. C'est cette souplesse qui rend le PER attractif aux yeux des Français.
LE PER PEUT-IL ÊTRE UNE EPARGNE RESPONSABLE ?
Generali met à disposition de ses clients des supports financiers responsables qui permettent d'investir dans des projets à impacts sociaux, environnementaux et économiques positifs. En choisissant des supports responsables, vous préparez votre retraite et vous agissez de manière positive pour les générations futures.
Comment calculer le manque à gagner ? Appuyez-vous sur le simulateur mis à votre disposition sur le site officiel du régime des retraites : vous pourrez ainsi évaluer le manque à gagner entre votre revenu d’actif et votre future pension de retraite en calculant votre taux de remplacement.
La baisse continue du taux de remplacement
Un salarié né en 1940 perçoit en moyenne plus de 75 % de son dernier salaire en pension de retraite. Un salarié né en1980 percevra à peine plus de 60 % de son dernier salaire net en pension de retraite, selon les dernières projections du COR (Conseil d'Orientation des Retraites).
Une solution : Le Plan d'Epargne Retraite (PER)
Crée en 2019, le PER permet d'épargner tout au long de votre vie active pour conserver un niveau de vie agréable à la retraite. Il a déjà séduit 10 millions de Français et atteint 300 milliards d'euros d'encours.
Le PER est ouvert à tous. Vous l'alimentez selon vos capacités, sans obligation, par des versements réguliers ou ponctuels. Plus vous commencez à épargner tôt, plus votre effort sera lissé dans le temps.
Vous pouvez transférer dans votre PER vos droits individuels d'anciens contrats retraite (PERP, Madelin).
Si vous êtes salarié, vous pouvez déduire vos cotisations de votre revenu imposable, dans les limites en vigueur (art. 163 quatervicies du Code général des impôts). Exemple : pour un versement de 300 € / mois, soit 3 600 € / an, l’économie d’impôt s’élève à 1 080 € (avec un Taux Marginal d'Imposition de 30 %).
Si vous êtes travailleur indépendant (TNS), vos versements sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans les limites en vigueur (article 154 bis du Code des impôts).
Avant la retraite : si le principe du PER est de bloquer votre épargne jusqu'à la retraite, vous pourrez néanmoins débloquer vos fonds en cas d’achat de votre résidence principale ou d’accident de la vie, dans les cas prévus par l'article L.224-4 du code monétaire et financier.
Au moment de la retraite : Vous avez le choix entre une rente viagère, un capital ou un mix des deux.
Choisissez l'offre qui vous intéresse et nous vous rappelons à l'heure de votre choix.
Lorsque vous aurez atteint l’âge légal de départ ou liquidé votre pension de retraite dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, vous pourrez percevoir l'épargne accumulée dans votre PER, en une ou plusieurs fois. Cette somme pourra alors être utilisée en toute liberté pour acheter un bien immobilier, investir, ou transmettre votre patrimoine à vos proches.
Avec la rente votre assureur vous verse des revenus réguliers tout au long de votre retraite, en fonction du capital accumulé. Cela vous assure donc une stabilité financière, quel que soit l’état des marchés financiers. Et si vous optez pour une rente réversible, la personne de votre choix bénéficiera d’une rente à vie après votre décès.
Vous pouvez choisir lors de la liquidation de votre contrat de percevoir votre épargne pour partie en capital et pour partie sous forme de rente à vie, qui sera calculée sur le solde de l’épargne constituée.
Vous pouvez adhérer à un PER individuel librement à partir de 18 ans, quels que soient vos revenus ou votre situation professionnelle.
Commencez par comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos objectifs. Sachez que vous pourrez également transférer vos droits individuels d’un contrat retraite Madelin ou d’un ancien PERP (qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020) vers un nouveau PER.
Vous pourrez adhérer à un PER individuel (ou PERIN) par l’intermédiaire d’un assureur, d’une banque, d’un courtier ou conseiller patrimonial... selon votre choix. Les PER bancaires (aussi appelés « PER compte-titres ») et les PER distribués par les assureurs ont quelques différences qui résident principalement dans la nature des placements proposés (investissement en titres pour les PER bancaires, en unités de compte pour les PER assurantiels). Le fonds en euros, qui vous offre une garantie en capital, est disponible uniquement dans le cadre des PER assurantiels.
Proche de l’assurance vie, le PER assurantiel permet par ailleurs de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès, alors qu’avec un PER bancaire les règles de la dévolution successorale classique s’appliquent.
La loi ne fixe aucune limite au nombre de PER que vous pouvez ouvrir. Il est tout à fait possible par exemple que votre entreprise - ou vos entreprises précédentes – aient ouvert un PER à votre nom, ce qui ne vous empêche aucunement d’ouvrir un autre PER à titre individuel que vous alimenterez de votre côté, avec des versements réguliers ou ponctuels.
Vous pouvez ouvrir plusieurs PER à titre individuel, mais rappelons que le plafond de déduction fiscale est commun à l’ensemble des PER que vous détenez : ouvrir plusieurs PER ne vous permettra pas d’obtenir davantage de déductions d’impôts.
Il s’agit des limites maximum dans lesquelles peuvent être déductibles fiscalement vos versements volontaires effectués sur des contrats de retraite supplémentaire (PERP, PER, PREFON…) Ces sommes sont en effet considérées par les Impôts comme des charges déductibles du revenu, dans la limite d’un plafond.
A noter : si, les années précédentes, vous n’avez pas déduit vos cotisations ou que vous n'avez pas atteint le plafond de déductibilité auquel vous aviez droit, vous pouvez cumuler votre plafond d'épargne retraite de l'année en cours avec le reliquat global des 3 années précédentes. Ce report n’est autorisé que dans le cadre de la déduction du revenu net global prévue à l’article 163 quatervicies du code général des impôts.
Dans ce cas, les versements que vous ferez sur votre PER au cours d’une année s’imputeront en priorité sur le plafond de déduction déterminé au titre de la même année puis, s’ils le dépassent, sur les soldes non utilisés des trois années précédentes, en commençant par le plus ancien.
A noter : le plafond est propre à chaque membre du foyer fiscal, sauf en cas d’option pour la mutualisation des plafonds par les couples mariés ou pacsés (case 6QR cochée).
L’épargne accumulée sur un contrat Madelin est perçue sous forme de rente, uniquement à compter de l’âge légal de départ à la retraite ou de la date de liquidation de votre retraite dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Il sera toutefois possible de liquider 20% du contrat en capital, ou, sous certaines conditions, en cas d’acquisition de la résidence principale en accession à la première propriété.
La dernière autre possibilité de récupérer son épargne Madelin sous forme de capital à l’échéance concerne les contrats dont le montant estimé de la rente est inférieur à un seuil réglementaire (1 320 € par an actuellement). Dans ce cas votre assureur pourra vous verser un capital, mais il n’est pas obligé de le faire.
Avant l’échéance, il existe des exceptions qui permettent un déblocage anticipé des fonds dans certains cas, prévus dans le code des assurances* :
* Cas limitativement prévus à l’article L.132-23 du code des assurances
Dans certains cas, si vos revenus sont inférieurs à un certain montant, il est aussi possible de procéder au rachat de son PERP avant son échéance si vous respectez les deux conditions suivantes :
Mais un contrat Madelin peut être transformé en PER… Celui-ci a notamment l’avantage de permettre au souscripteur de débloquer ses fonds par anticipation pour acheter sa résidence principale. Si vous souhaitez puiser dans votre épargne pour acquérir votre résidence principale, vous pourrez envisager cette option. Attention toutefois : seuls les droits issus des versements volontaires ou de l’épargne salariale sont déblocables pour ce motif. Cela exclut les droits issus des versements obligatoires.
Si vous pensez à la retraite complémentaire versée par des organismes comme l’AGIRC-ARRCO, oui, elle est, comme l’ensemble des pensions de retraite, soumises à l’impôt sur le revenu au même taux que pour les revenus d’un actif (après abattement automatique de 10%).
Si vous pensez à la retraite supplémentaire, parfois appelée « retraite surcomplémentaire », c’est-à-dire l’épargne facultative que vous vous constituez par exemple dans le cadre d’un PER (Plan Epargne Retraite) par vos versements volontaires, il faut distinguer deux temps :
1/ Pendant la phase de constitution de votre épargne, les cotisations versées sur un PER sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Il est cependant possible de renoncer, au plus tard au moment du versement, à cette déduction, en contrepartie d’une fiscalité allégée à la sortie du PER.
2/ Au dénouement du plan d’épargne retraite, si vous n’avez pas opté pour la non-déductibilité fiscale au moment des versements, la rente que vous percevrez sera soumise à l’impôt sur le revenu (après abattement plafonné de 10 %) et aux prélèvements sociaux (au taux de 17,20 % après un abattement de 30 % à 70 % selon votre âge lors de la transformation en rente). Le capital, lui, sera taxé en 2 compartiments :
Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.
Les contrats Generali Retraite Salariés* et Le PER Generali Patrimoine sont assurés par Generali Retraite.
Informations non contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.
* Correspond au produit PER La Retraite Salariés