Les chèques cadeaux sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

Chèques cadeaux et bons d'achat en entreprise : comment ça marche ?

En général, les chèques cadeaux en entreprise peuvent être attribués par le Comité social et économique (CSE). Néanmoins, dans les entreprises de moins de 11 salariés où un CSE n'existe pas, c'est l'employeur qui peut les attribuer directement. Il est à noter que toute entreprise, quelle que soit sa taille, a le droit d'offrir des chèques cadeaux et des bons d'achats à ses salariés.

Une règle est toutefois impérative pour éviter des sanctions de l'Urssaf : aucune discrimination ne peut être faite sur l’attribution des chèques cadeaux. Tous les salariés doivent être éligibles et la distribution doit se faire de manière équitable.

Exonération de cotisations sociales : quel est le montant maximum pour les chèques cadeaux par salarié en 2023 ?

Les chèques-cadeaux et les bons d'achat sont soumis par principe aux cotisations sociales. Car ils représentent des avantages attribués par l’employeur à ses employés en contrepartie de leur travail.

L'exonération des cotisations sociales est possible lorsque le montant global alloué à un salarié, au titre des chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux sur une année civile, ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. En 2023, le montant alloué pour l'ensemble des chèques cadeaux et bons d'achat, exonéré de cotisations sociales, est donc de 183 euros par salarié et par année civile. Par ailleurs, ce plafond d'exonération a connu une hausse par rapport à l'année précédente où il était fixé à 171 euros.

Ainsi, si les chèques cadeaux que vous offrez à vos salariés pour Noël, cumulés avec les autres bons offerts pendant l’année 2023, ne dépassent pas 183 €, vous ne serez pas soumis aux cotisations sociales.

Si vous dépassez ce seuil, le montant supplémentaire sera bien sûr soumis aux cotisations sociales.

Dans le cas où le total des avantages offerts à un salarié est au-dessus de ce seuil, certaines conditions supplémentaires doivent être respectées pour prétendre à une exonération.

Réglementation : cas des exonérations au-delà du seuil autorisé 

Quand le montant des chèques-cadeaux et des bons d’achat dépassent le seuil autorisé, ils peuvent encore être exonérés des contributions à la Sécurité Sociale en respectant les conditions suivantes.

1. Les bons d’achat et chèques cadeaux doivent être offerts dans le cadre d’un des événements suivants :
   - naissance, adoption ; 
   - mariage, PACS ; 
   - départ à la retraite ; 
   - fête des mères, fête des pères ; 
   - sainte-Catherine, Saint-Nicolas ; 
   - Noël pour les salariés et pour chacun de leurs enfants de moins de 16 ans ; 
   - la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans.
   
   
2. L'utilisation du bon est en lien direct avec l’événement pour lequel il a été attribué
   L'Urssaf précise que, pour être valable, les bons d'achat doivent mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le type de rayons concernés, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Par exemple, s'il est attribué pour le Noël des enfants, il doit permettre l’accès à des biens comme les jeux, jouets, vêtements, loisirs, etc. De même, un bon d’achat pour la rentrée scolaire de septembre ne peut pas être offert en décembre aux bénéficiaires. 
   
   
3. Le montant n’est pas disproportionné
   Il doit être inférieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans des cas particuliers (conjoints travaillant dans la même entreprise notamment).

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html