Comment remédier aux troubles de voisinage ?
Publié le 16/01/2022
Votre voisine du dessus ne se déplace qu’en talons dans son appartement ? Le couple qui vient d’emménager à côté de chez vous aime faire la fête jusqu’au bout de la nuit ? Le chien de la famille du dessous aboie tous les soirs ? Face à ces nuisances, découvrez quels sont vos droits et la meilleure façon de les faire valoir sans vous fâcher avec vos voisins.
Ce que dit la loi
Les bruits de voisinage font partie des désagréments les plus fréquents. Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, ils deviennent des « nuisances », donc passibles de sanctions, quand ils sont répétitifs, intensifs ou durent dans le temps, causant un trouble anormal de voisinage.
Les nuisances sonores peuvent être occasionnées par :
- des personnes (cris, talons, chant...) ;
- des animaux (aboiements…) ;
- ou encore par du matériel (chaîne hi-fi, outils de bricolage, électroménager...).
Il existe aussi des nuisances olfactives (par exemple, si votre voisin laisse ses poubelles sur le palier), visuelles (si la famille d’à-côté a acheté un immense parasol qui empiète sur votre balcon) ou plus générales, comme par exemple la dégradation des parties communes ou le non-respect du code de propriété (si le propriétaire du rez-de-chaussée a annexé une partie de la cour pour son usage personnel par exemple).
Si le bruit a lieu la nuit (entre 22 heures et 7 heures), il s’agit d’une infraction pour tapage nocturne, même si vos voisins ne font qu’une fête par an, ou que celle-ci s’achève à minuit. Le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intensif ou de durer dans le temps pour constituer une infraction. Tout dépend ensuite de la tolérance de chacun.
Essayez d’abord de régler le problème à l’amiable
La première chose à tenter est d’aller voir votre voisin bruyant. Exposez-lui calmement la situation. Essayez de vous en tenir aux faits de manière objective, sans prononcer d’accusation directe.
Peut-être que votre voisin ne se rend simplement pas compte de la gêne qu’il occasionne. S’il se montre conciliant, il fera naturellement des efforts.
Dans le cas contraire, vous pouvez lui envoyer un courrier simple et, si la gêne persiste, une lettre recommandée avec avis de réception. Pour faire davantage pression, vous pouvez aussi afficher un message dans le hall d’entrée de votre immeuble, qui sera visible de tous les occupants ou faire circuler une pétition. Bien souvent, le voisin bruyant ne dérange pas que vous : n’hésitez pas à unir vos forces pour l’inciter à changer de comportement !
Si le fauteur de trouble est un locataire, vous pouvez aussi prendre contact avec son propriétaire. Sa responsabilité peut également être engagée : il doit veiller à ce que son locataire adopte une attitude respectueuse.
Faites appel au syndic ou à un conciliateur
Si vos démarches à l’amiable ne donnent aucun résultat ou si votre voisin se montre toujours aussi gênant, informez-en votre bailleur ou votre syndic si vous êtes en copropriété. Vérifiez le règlement car il peut limiter ou interdire certains bruits ou installations (par exemple, un barbecue sur un balcon). Dans ce cas, ce sont eux qui veilleront à faire appliquer ce règlement.
Si nécessaire, vous pouvez également avoir recours à un médiateur. Adressez-vous pour cela à la Maison de la Justice.
Dans quelles situations contacter la police ?
En cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel à la police ou à la gendarmerie si l’auteur des désagréments continue de faire du bruit de manière intense, répétée ou longue. Rendez-vous dans le commissariat le plus proche de votre domicile pour y déposer une main courante ou une plainte. La sanction encourue par votre voisin auquel les faits de tapage nocturne sont reprochés est une amende de 450 euros maximum.
Comment obtenir réparation ?
Si malgré toutes vos démarches, rien ne change ou si vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts suite aux désagréments subis, vous pouvez vous adresser à un tribunal.
Pour constituer votre dossier, il est important de rassembler un maximum de preuves : copie des courriers envoyés, témoignages des voisins, pétitions, certificats médicaux (attestant par exemple de votre état d’épuisement suite aux désagréments répétés).
À noter : selon la jurisprudence de la Cour de cassation, vous disposez d’un délai de cinq ans maximum, pour déposer votre plainte suite à un trouble anormal de voisinage. Passé ce délai, le juge ne sera plus en mesure de vous aider.
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