La SCI familiale permet de gérer et de transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions. Elle constitue également un moyen de prévenir les aléas liés à une séparation ou une mésentente.
- Faciliter la gestion d’un bien détenu en commun
Lorsqu’un bien immobilier appartient à 2 ou plusieurs personnes, on dit qu’il est indivis. Or le régime juridique de l’indivision trouve ses limites lorsque les propriétaires (frères/sœurs, ex-conjoints...) sont en désaccord sur la vente du bien. En intégrant le logement dans une SCI, chaque associé peut librement céder ses parts, sans obliger les autres à mettre le logement en vente.
- Transmettre un bien de son vivant
Au lieu de transmettre à vos enfants un bien physique, par nature indivisible, vous pouvez décider, avec votre conjoint, de l’intégrer dans une SCI. Pour le transmettre, il vous suffira de procéder à des donations progressives de parts sociales. Vous bénéficieriez de la fiscalité avantageuse des donations.
Une SCI peut être créée pour protéger en cas de décès le conjoint survivant ou un enfant fragile. Les statuts de la SCI peuvent en effet contenir des clauses qui leur sont favorables : mise à disposition du bien, perception de la moitié des revenus de la SCI...
SCI et démembrement de propriété
?En donnant la nue-popriété de vos parts sociales à vos enfants tout en en conservant l’usufruit, vous facilitez la transmission de votre patrimoine. Vos enfants ne paient des droits de donation que sur la valeur de la nue-propriété. A votre décès, l'usufruit s'éteint et vos enfants deviennent pleins propriétaires, sans formalités à accomplir ni droits à payer. Attention toutefois, car la valeur des droits de donation varie selon l'âge du donateur-usufruitier : plus celui-ci est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est importante. Vous avez donc tout intérêt à effectuer une donation avec réserve d'usufruit le plus tôt possible.
