Publié le 28/10/2024
Ce statut vous permet de rester soumis aux régimes obligatoires français lors de votre mission exercée à l’étranger. Vous payez ainsi vos cotisations aux régimes de base et complémentaires français depuis le pays d’accueil. Conséquence : vous continuez à acquérir des droits pour votre future retraite, au même titre que si vous étiez resté en France.
Bon à savoir. Un détachement est limité dans le temps. Sa durée maximale varie selon les pays, entre 6 mois et 6 ans.
Expatrié, vous ne relevez plus des régimes obligatoires français, mais de celui du pays d’accueil, s’il en existe un. Les conséquences pour vos droits à la retraite varient selon votre pays d’accueil.
Pour la détermination de l’ouverture du droit à pension, les périodes de travail effectuées dans un autre État sont considérées comme si elles avaient été accomplies en France.
Seule différence : vous percevrez à la retraite une pension de chacun des régimes nationaux, en fonction du temps passé sous chaque régime. Pour calculer les montants dus par chaque pays, les régimes retiennent le résultat le plus favorable entre :
C’est le montant le plus élevé entre les deux résultats obtenus qui sera finalement versé, chaque pays versant sa part de pension.
S’agissant de l’âge minimal du droit à la retraite, les législations de chaque pays s’appliquent pour la pension le concernant.
Les accords internationaux de Sécurité sociale prévoient une coordination des régimes entre la France et les pays signataires. Si vous êtes expatrié dans l’un d’entre eux, les périodes travaillées seront prises en compte pour le calcul de vos droits français. Au moment de la retraite, chaque pays vous versera la part qui lui incombe, en fonction du temps passé sous chaque régime.
Liste des pays ayant passé un accord international de Sécurité sociale avec la France
À savoir : il est toujours utile de conserver des preuves de salaire (contrat de travail, fiches de paie, etc.) pour votre retraite. Lorsque vous quittez un pays de l’Union européenne ou ayant passé un accord avec la France, pensez à demander un relevé de périodes de cotisation auprès de la caisse vieillesse locale et de conserver votre numéro et carte d’assuré.
Vos périodes travaillées dans ces pays ne sont pas prises en compte pour le calcul de vos droits à la retraite française. Au moment de la retraite, la France vous versera une pension calculée indépendamment des périodes exercées à l’étranger.
Il est donc conseillé de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), afin de continuer de bénéficier d’une couverture retraite en France. Vous pouvez également faire le choix de racheter vos trimestres passés à l’étranger auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ou même de songer à ouvrir un PER.
Dans tous les cas, vous devez continuer de payer les cotisations auprès du régime de retraite de votre pays d’accueil, si celui-ci est obligatoire.
Les régimes de retraite varient beaucoup d’un pays hors convention à un autre. Ainsi, certains pays ne vous verseront pas de pension si vous ne résidez pas sur leur territoire au moment de la retraite, même si vous avez acquis des droits dans le pays en question. Il est donc primordial de bien se renseigner avant de partir.
Une information complète est disponible sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss).