Quelle est la part prise en charge par l’Assurance Maladie ?
Le traitement d’orthodontie de votre enfant est pris en charge par la Sécurité sociale, à condition :
- de commencer le traitement avant son 16e anniversaire,
- d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie.
A noter : si votre enfant a plus de 16 ans et doit subir une intervention chirurgicale sur les maxillaires, il peut exceptionnellement bénéficier d’une prise en charge pour un semestre de traitement.
Le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Toutefois, votre chirurgien-dentiste ou stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer. Aussi, le taux de remboursement fixé par l’Assurance Maladie se fait sur la base de tarifs « de responsabilité » et varie selon le coût de l’acte :
- 70 %, pour les actes inférieurs à 120 €,
- 100 %, pour les actes supérieurs à 120 €.
Avant de débuter tout traitement, vous devrez accepter et signer un devis précisant :
- le détail du traitement,
- le montant des honoraires,
- le montant pris en charge par l’Assurance Maladie.