Bon voisinage : mode d'emploi

Votre clôture doit être implantée entièrement sur votre terrain et ne pas empiéter sur la limite séparative des deux parcelles, car votre voisin pourrait exiger en justice la destruction de la clôture.
Si vous habitez en ville, la règle dite de clôture forcée vous permet d’obliger votre voisin à édifier une clôture commune (entre deux terrains construits), afin de partager les frais de construction et d’entretien.

Si vous laissez un espace trop grand entre la limite du terrain et votre clôture, votre voisin est en droit de revendiquer la propriété de cette parcelle de terrain au bout de trente ans.

Si aucun règlement local ne prévoit  les distances minimales de plantation dans la commune, vous devez vous reporter au Code civil :

• tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être installé à au moins 50 cm de la propriété voisine ;
• pour une hauteur supérieure, la distance à respecter est de 2 m au moins.

La distance se calcule à partir du centre du tronc pris à sa base jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés ou jusqu’au milieu de l’épaisseur du mur s’il est mitoyen.

Concernant les branches qui dépassent, vous pouvez exiger de votre voisin qu’il les coupe (art. 673 du Code civil), même si les distances légales de plantation ont été respectées. Mais, il vous est interdit de les couper vous-même, à moins d’avoir une autorisation écrite de votre voisin.

En cas de non-respect de ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient arrachées ou étêtées. Mais tout arbre devient intouchable s’il a dépassé la hauteur de 2 m depuis plus de trente ans.

Le bruit

Beaucoup de communes sont dotées d’un arrêté pour limiter les nuisances sonores liées à l’utilisation d’outils de jardinage ou de bricolage bruyants. De façon générale, la loi interdit et sanctionne le tapage diurne comme nocturne (art. R. 623-2 du Code pénal). Vos voisins ont donc parfaitement le droit de contacter la police afin qu’elle vienne vous verbaliser. En plus d’une amende de 450 € et le versement de dommages et intérêts, vous risquez également la confiscation de l’objet en question (chaîne hi-fi, tondeuse…).

À noter : si vous êtes locataire et que votre propriétaire, averti par le voisin, saisit la justice, vous risquez la résiliation de votre bail.

Les odeurs

Les odeurs et fumées dégagées par un barbecue ou un feu ne sont généralement pas considérées comme un trouble anormal de voisinage, car la gêne occasionnée est temporaire et aléatoire en fonction du vent. Mais le maire peut prendre un arrêté afin d’en réglementer l’usage, pour des raisons de sécurité ou de tranquillité.

Les animaux domestiques

Chaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs ou bruyants…), même si l’animal s’est échappé de son enclos (art. 1385 du Code civil). Vous encourrez des sanctions pénales (jusqu’à 450 € d’amende pour les aboiements répétés et intempestifs d’un chien) et civiles (versement de dommages et intérêts).

Pour le bruit, portez plainte à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez également écrire directement au procureur de la République. C’est lui qui décidera de la suite à donner à votre affaire. N’hésitez pas à faire constater sur place la situation par un huissier de justice qui rédigera un procès-verbal généralement étayé de photos. Conservez également les lettres que vous envoyez à votre voisin ainsi que ses réponses.

• Pour les litiges n’excédant pas 4 000 €, saisissez le juge de proximité, sauf si le problème relève de la compétence exclusive du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance.
• De 4 000 à 10 000 € et pour les affaires relatives aux bornage et aux distances à respecter en matière de plantation, d’élagage d’arbres et de haies, c’est le tribunal d’instance qui est compétent (avocat facultatif).
• Au-delà de 10 000 € et pour les litiges concernant le droit de propriété, vous devez saisir le tribunal de grande instance (avocat obligatoire).

Notre conseil : l’intervention d’un conciliateur de justice (toujours gratuite) permet souvent de faire l’économie d’un procès.

Liens utiles :

• L'association nationale des conciliateurs de justice
• Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)

L’appréciation des tribunaux dépend beaucoup du lieu (en ville ou à la campagne) et des circonstances. Les juges s’appuient notamment sur des critères tels que la durée, l’intensité ou le caractère répétitif du trouble.