Banque et assurance : l’ACPR en appelle à la vigilance

Une liste noire régulièrement mise à jour

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’ajouter à sa liste noire déjà bien fournie, 437 sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés.  Elle précise néanmoins que cette liste  « ne peut être exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet. Si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France. »

Comment se protéger des offres frauduleuses ?

Il est vivement recommandé de vérifier systématiquement la légitimité de votre interlocuteur en consultant le registre des agents financiers REGAFI ; le registre des organismes d’assurance - REFASSU ; ou encore le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif.

Important : si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition.

Que faire en cas de fraude ?

Si vous êtes victime d’une fraude, déposez une plainte dans les meilleurs délais. L’ACPR vous recommande également de contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h à 18h30) et d’effectuer un signalement sur https://www.internet-signalement.gouv.fr/, même si vous n’avez pas subi de préjudice.

Un signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie.

Quel est le rôle de l’ACPR ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, est en charge des secteurs de la banque et de l’assurance. Elle exerce une supervision globale avec une double mission : 

• contribuer à préserver la stabilité financière  ;
• protéger la clientèle.

L’ACPR est donc à la fois au service de l’intérêt collectif des établissements et de l’intérêt individuel des consommateurs.

L’ACPR agit principalement par des recommandations de bonnes pratiques. Leur objectif est d’encourager un comportement responsable et respectueux vis-à-vis des clients, notamment une information claire et explicite. Cette exigence de transparence contribue à renforcer la confiance entre les consommateurs et les établissements, banques et assureurs.

L’ACPR n’est pas un « gendarme » mais bien un régulateur qui agit pour augmenter l’efficacité du système.