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Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ+)

Le PTZ prolongé jusqu'en 2027

Bonne nouvelle ! Le prêt à taux zéro (PTZ+) dont l'application devait se terminer en 2023 est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, sous certaines conditions. Entré en vigueur en 2011, il remplace la palette des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété existants. Comment fonctionne-t-il ? A qui est-il destiné ? Nos explications...

Rappel : en quoi consiste le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État : il s'agit plus exactement d'un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition d'un logement neuf ou à réhabiliter, en plus d'un crédit immobilier.

Le prêt à taux zéro « plus », qu'apporte-t-il de nouveau ?

Le PTZ Plus, ou Prêt à Taux Zéro renforcé, est en fait le PTZ (Prêt à Taux Zéro). Le gouvernement avait décidé, lors de la réforme du 1er janvier 2011, de changer le nom pour appuyer le fait que celui-ci avait évolué. Le PTZ a en effet été progressivement modifié afin de favoriser l'accession à la propriété des ménages pour leur résidence principale. A ce jour, néanmoins, la dénomination de « Prêt à taux zéro » reste la plus utilisée.

Réservé uniquement à ceux qui achètent pour la 1ère fois un bien immobilier*, le PTZ+ se veut :

  • plus simple : aucune condition de ressources n'est exigée pour l'obtenir,
  • plus important : les montants prêtés sont plus conséquents,
  • plus familial : pour déterminer la durée de remboursement et son éventuel différé, la composition du foyer fiscal est prise en compte,
  • plus adapté à la conjoncture immobilière : les montants accordés sont fonction de la localisation du bien (état du marché et besoins en constructions),
  • plus écologique : si vous achetez dans l'ancien, le prêt accordé sera plus important si la performance énergétique du logement est élevée (classe A, B, C ou D). Dans le neuf, le prêt accordé sera plus important pour l'achat d'un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

* ou n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Quand s'arrête le prêt à taux zéro ?

L'application du PTZ devait prendre fin en 2023, il sera finalement prolongé jusqu’en 2027.
Son champ d’application est, quant à lui, resserré. Le dispositif ne concernera plus que les "logements neufs en collectif" dans les zones dites "tendues". Dans les zones dites "détendues", l’ensemble des logements (collectifs et individuels) pourra en bénéficier, sous condition de rénovation.

Prêts à taux zéro, quelles conditions ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :
- de la nature du logement (neuf ou ancien)
- du prix d'achat du logement
- de la zone dans laquelle se trouve le logement
- du nombre d'occupants de ce logement.

Pour calculer ce qui peut vous être octroyé, en fonction de tous ces facteurs, l'ANIL a mis en ligne un outil de simulation gratuit en ligne.

A noter : seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat peuvent accorder un PTZ.

Le pourcentage du prix d'achat du bien

Parmi les nouveautés annoncées par le gouvernement en 2024, la quotité des projets pour les emprunteurs les plus modestes est portée à 50 %, contre 40 % en 2023. Par ailleurs, l’État a décidé de doubler le montant de l'aide pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM »).
augmenter significativement les plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages (de 7 à 30 % selon les zones).

Qui aura droit au PTZ en 2024 ?

29 millions de foyers fiscaux sont potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions auparavant (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant). Une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) a été créé pour des ménages qui n'était pas avant éligible au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État.

Consulter la grille des revenus

Plafond de l'opération retenu pour fixer le montant du PTZ

  • 1 personne : 110 000€ en zone B2 ou 100 000€ en zone C
  • 2 personnes : 154 000€ en zone B2 ou 140 000€ en zone C
  • 3 personnes : 187 000€ en zone B2 ou 170 000€ en zone C
  • 4 personnes : 220 000€ en zone B2 ou 200 000€ en zone C
  • 5 personnes : 223 000€ en zone B2 ou 230 000€ en zone C

Quels sont les délais de remboursement ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie de 20 à 25 ans. En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une période (période pendant laquelle le prêt peut ne pas être remboursé) de différé de 5, 10, 15 ans

Important : pour tout renseignement ou demande d'accompagnement, vous pouvez vous rapprocher de votre agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL).

 

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