La personne décédée avait souscrit SERENIVIE Capital Décès
Les contacts
Vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son conseiller commercial. Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..) . Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.
Les pièces justificatives à fournir
Dans le cadre du traitement de la succession, certaines pièces vous seront demandées, il pourra vous être demandé des compléments à l’étude du dossier.
Pour établir le décès et ses conditions :
- l’acte de décès ;
- un certificat médical indiquant la nature ou la cause du décès.
Pour définir les bénéficiaires
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance du défunt détermine à qui revient le capital. Dans tous les cas, seront nécessaires :
- une photocopie du livret de Famille du défunt ;
- une photocopie de la pièce d’identité du défunt.
Dans le cas d'une succession simple (sans contrat de mariage ou sans présence de testament), il vous sera demandé un certificat d'hérédité. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie de votre domicile, à la mairie du lieu du décès de votre parent, ou à la mairie de son dernier domicile.
Si les sommes en jeu sont supérieures à 5000 euros, un acte de notoriété, produit par le notaire en charge de la succession, sera nécessaire, voire, dans certains cas, un acte de dévolution successorale.
Selon l’étude du dossier, nos services reviendront vers les bénéficiaires pour les informer des pièces nécessaires.
Plus d’information sur la façon de justifier sa qualité d'héritier
Les formalités fiscalesElles sont variables selon la qualité des bénéficiaires, et les montants en jeu.
Généralement, il vous faudra contacter votre centre des impôts, afin de mener à bien les formalités nécessaires au dénouement de la succession.
Le versement du capital décès
Le versement du capital aux bénéficiaires est possible après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires pour l’examen du dossier.
A noter qu’il est nécessaire de récupérer les éléments pour l’ensemble des bénéficiaires pour pouvoir finaliser le dossier. Aucun versement ne pourra être effectué avant résolution complète du dossier.