Qui est soumis à l’obligation de ramonage ?
L’obligation de ramonage s’applique au propriétaire du logement dans lequel se situe la cheminée. S’il loue son bien immobilier, le propriétaire doit ainsi s’assurer du bon état des conduits lors de chaque changement de locataire.
En revanche, les frais de ramonage sont à la charge de l’utilisateur de la cheminée : en cas de location, le ramonage est donc inclus dans les charges locatives.
Si vous omettez de vous soumettre à l’obligation de ramonage, vous vous exposez à une contravention (amende de 3e classe) et à des sanctions aggravées si le défaut de ramonage entraîne un incendie grave.
Vous risquez enfin de ne pas être couvert par votre assurance en cas de sinistre.
Pour garder l’esprit serein, souscrivez une assurance habitation adaptée à vos besoins !
1 Vous pouvez également effectuer un ramonage « chimique » en complément, mais seul le ramonage « mécanique » est obligatoire.
En savoir plus sur la réglementation sur les feux de cheminée