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Êtes-vous bien assuré en cas de location de voitures entre particuliers ?

La location de voiture entre particuliers est en plein boom ! Que ce soit grâce à des sites de mise en relation entre propriétaires de voiture et locataires, ou bien directement entre amis, il est important de connaître les précautions à prendre en matière d’assurance.

Je passe par un intermédiaire ou une plateforme de location entre particuliers

Les sociétés de location de voitures entre particuliers s’occupent de l’assurance des véhicules pendant la durée de la location. Vérifiez bien cependant, quelles sont les conditions de garantie concernant :

  • le conducteur : ancienneté du permis, expérience et antécédents, etc.;
  • le véhicule : kilométrage, ancienneté, usage de la voiture, etc.;
  • l’assistance en cas de panne ou d’accident ;
  • la franchise et le plafond d’indemnisation.

Le plus souvent, les intermédiaires proposent une assurance dommages tous accidents, qui couvre en plus de la garantie responsabilité civile obligatoire dite « au tiers », les dommages matériels du véhicule, le risque d’incendie et de vol.

Bon à savoir. Si la personne qui a loué la voiture est responsable d’un accident, le propriétaire du véhicule conserve son bonus.

Je loue directement de particulier à particulier

En l’absence d’intermédiaire, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de respecter quelques précautions d’usage en matière d’assurance en vérifiant :

  • quels sont les conducteurs déclarés et si les conducteurs occasionnels sont autorisés ;
  • si le véhicule est couvert uniquement au tiers ou également pour les dommages matériels du véhicule, l’incendie et le vol ;
  • si le contrat permet l’usage du véhicule à des fins commerciales ;
  • si une garantie d’assistance est prévue en cas de panne.

Si ce n'est pas le cas et que vous êtes le propriétaire du véhicule, contactez votre assureur pour  adapter votre contrat afin de pouvoir louer votre voiture.  

Si vous êtes le locataire, demandez au propriétaire de vous présenter l’attestation d’assurance qui précise ces différents points.

Les indemnisations en cas de sinistre

Si vous êtes passé par un intermédiaire pour louer votre véhicule, contactez-le pour connaître les démarches à effectuer en cas d’accident. En l’absence d’intermédiaire, c'est le propriétaire qui doit effectuer la déclaration à son assureur.

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés uniquement si cela est prévu dans le contrat (garantie tous risques) et en fonction des responsabilités établies (fautes respectives des conducteurs).

Si le conducteur totalement fautif est blessé dans l’accident, ses dommages corporels seront indemnisés à condition que le contrat d’assurance prévoie une garantie couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Les dommages corporels des passagers seront eux intégralement indemnisés au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf si ces derniers ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

Bon à savoir. Dans le cas d’un accident survenant durant la durée de la location sans intermédiaire, c’est le malus du propriétaire du véhicule qui est directement impacté, ce qui n'est pas le cas en passant par un intermédiaire. 
 

 
 
Je passe par un intermédiaire de location entre particuliers

Les sociétés de location de voitures entre particuliers s’occupent de l’assurance des véhicules pendant la durée de la location. Vérifiez bien quelles sont les conditions de garantieconcernant :

 
  • le conducteur : ancienneté du permis, expérience et antécédents...

  • le véhicule : kilométrage, ancienneté, usage de la voiture…

  • l’assistance en cas de panne ou d’accident

  • la franchise et le plafond d’indemnisation



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Le plus souvent, les intermédiaires proposent une assurance dommages tous accidents, qui couvre en plus de la garantie responsabilité civile obligatoire dite « au tiers », les dommages matériels du véhicule, le risque d’incendie et de vol.

Bon à savoir: 
Si la personne qui a loué la voiture est responsable d’un accident, le propriétaire du véhicule conserve son bonus.
intermediaire-location

 

 
 
Je loue directement de particulier à particulier

En l’absence d’intermédiaire, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de respecter quelques précautions d’usage en matière d’assurance en vérifiant :

 
  • Quels sont les conducteurs déclarés et si les conducteurs occasionnels sont autorisés

  • Si le véhicule est couvert uniquement au tiers ou également pour les dommages matériels du véhicule, l’incendie et le vol.

  • Si le contrat permet l’usage du véhicule à des fins commerciales

  • Si une garantie d’assistance interviendra en cas de panne



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Si vous êtes le propriétaire du véhicule, contactez votre assureur pour vérifier ces éléments et adapter votre contrat afin de pouvoir louer votre voiture.  

 

Si vous êtes le locataire, demandez au propriétaire de vous présenter l’attestation d’assurance qui précise ces différents points.

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Les indemnisations en cas de sinistre

Si vous êtes passé par un intermédiaire pour louer votre véhicule, contactez-le pour connaître les démarches à effectuer en cas d’accident. En l’absence d’intermédiaire, c'est le propriétaire qui doit effectuer la déclaration à son assureur.

 

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés uniquement si cela est prévu dans le contrat (garantie tous risques) et en fonction des responsabilités établies (fautes respectives des conducteurs).

 

Les dommages corporels des passagers seront eux intégralement indemnisés au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf si ces derniers ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

 

 

 

Dossier mis à jour le 26/08/2015

Bon à savoir: 
Si le conducteur totalement fautif est blessé dans l’accident, ses dommages corporels seront indemnisés à condition que le contrat d’assurance prévoie une garantie couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
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