Comment pratiquer un covoiturage responsable ?

Pourquoi vous lancer dans le covoiturage pour vos trajets quotidiens ?

Le covoiturage est considéré comme un moyen de déplacement à la fois économique et efficace pour réduire les émissions de gaz à effets de serre.

1. Afin de promouvoir cette pratique dans la vie quotidienne - où le covoiturage ne représente que 3 % des trajets domicile-travail - le gouvernement a mis en place trois nouvelles mesures incitatives depuis le 1^er janvier 2023. Une prime de 100 euros pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage de courte distance (moins de 80 km) via une plateforme spécialisée, sous forme de deux versements (25 euros après le premier covoiturage puis 75 euros après le dixième trajet dans un délai de trois mois).

Au travers du Plan national covoiturage du quotidien, le gouvernement vise l’objectif de 3 millions de trajets en covoiturage par jour en 2027, ce qui permettrait d’éviter 4,5 millions de tonnes de CO² sur un an.

Bon à savoir. Une prime de 100 euros a également été instaurée pour les nouveaux covoitureurs de longue distance (trajets de plus de 80 km) :

2. Le gouvernement prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros pour aider les collectivités qui soutiennent le covoiturage : pour les collectivités locales qui mettent en place des aides, l’État contribuer à la moitié de celles-ci, sur le principe de « 1 euro de l’État pour 1 euro de la collectivité ».

La majoration du forfait mobilités durables de 200 euros (de 600 à 800 euros) au titre des frais de carburant pris en charge par l’employeur pour les trajets domicile-travail effectués en covoiturage en tant que conducteur ou passager.

Ce dispositif étant facultatif, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir s’il a été mis en place dans votre entreprise.

Covoiturage sans intermédiaire ou via une plateforme : quelles règles s’appliquent ?

Avant de vous lancer dans le covoiturage, il est important de comprendre comment fonctionnent les relations entre les conducteurs et les passagers pour connaître vos droits et devoirs.

Le covoiturage sans intermédiaire

Lorsque le covoiturage est pratiqué de manière informelle, entre amis ou collègues, les relations sont gérées directement entre le conducteur et les passagers selon les règles de droit commun. Le chauffeur, qui effectue le déplacement pour son propre compte, doit se conformer aux règles du covoiturage définies par le Code des transports, mais il n’a pas d’engagement vis-à-vis des passagers.

À savoir. Le covoiturage se définit comme « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux » (article L3132-1 du Code des transports).

Le covoiturage via une plateforme spécialisée

La mise en relation entre conducteurs et passagers se fait le plus souvent par le biais d’une plateforme de réservation sur internet ou une application mobile, qui ont chacune leurs règles de fonctionnement. Lisez bien les conditions générales d’utilisation (CGU) avant de vous inscrire sur l’une d’elles.

La plupart se définissent comme une interface coopérative gratuite visant à faciliter la mise en relation entre les automobilistes intéressés, comme La roue verte, Klaxit ou Mobicoop. Le recours à ces plateformes implique l’adhésion aux CGU, dont un engagement de bonne conduite. Elles se dégagent ainsi de toute responsabilité en cas de litige entre le conducteur et les passagers. 

D’autres plateformes ont un rôle d’intermédiaire professionnel, telles que BlaBlaCar. Le recours à leurs services permet aux covoitureurs de bénéficier des règles d’information et de protection du consommateur. Le paiement d’une commission ou de frais de service lors de la réservation est le signe d’une relation contractuelle avec la plateforme. En contrepartie, celle-ci doit préciser sur son site notamment la méthode de calcul des commissions, les conditions d'annulation et d'indemnisation.

À noter. Les plateformes en ligne et les applications sont également tenues de délivrer une information loyale, claire et transparente à leurs utilisateurs. Vérifiez que la plateforme choisie propose un service client qui pourra vous guider en cas de différend ou d'absence du conducteur de la voiture.

Retard ou annulation de voyage : comment serez-vous indemnisé ? 

Si vous prévoyez de covoiturer sans intermédiaire ou via une plateforme de mise en relation sans frais, les conditions et modalités d’indemnisation sont à gérer entre les covoitureurs concernés. Mais sachez que le conducteur, qui n’est pas formellement engagé vis-à-vis de ses passagers, n’a pas d’obligation de les indemniser s’il est en retard ou s’il annule le trajet.

Le recours à une plateforme de réservation contre le paiement d’une commission offre un cadre plus sécurisant pour les cas de retard et d’annulation de trajet. L’intermédiaire professionnel est en effet tenu d’appliquer les règles d’information et de protection des consommateurs.

La plateforme doit en particulier préciser les conditions d’annulation :

• si elle est à l’initiative du conducteur, les passagers sont en général intégralement remboursés par la plateforme ;
• si elle vient d’un passager, le remboursement partiel ou total du trajet dépend du moment où l’annulation est annoncée (plus ou moins 24 h avant l’heure du départ).

Que faire en cas de litige lié au covoiturage ?

En cas de conflit avec un covoitureur ou une plateforme spécialisée, si vous ne parvenez pas à vous entendre à l’amiable, vous pouvez faire appel à une association agréée de consommateurs pour vous aider.

Si vous constatez une pratique commerciale déloyale de la part d’une plateforme, vous pouvez saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de votre département.

Covoiturage : que se passe-t-il en cas d’accident ? 

Tout propriétaire d’un véhicule a l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers lorsque sa responsabilité est engagée. 

Ainsi, en cas d'accident, l'assureur du conducteur indemnisera les préjudices corporels subis par les passagers. Certaines plateformes offrent des assurances complémentaires, détaillées sur leur site (remboursement de franchise, garantie d’arrivée à destination en cas d’immobilisation du véhicule, etc.).

Attention ! Avant de monter en voiture, il est préférable de jeter un œil sur le pare-brise pour contrôler la date de validité de la vignette d'assurance.

Qu'en est-il des voies réservées au covoiturage ?

En 2020 ont été mises en place en France les premières voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules (VR2+) sur quelques axes structurants menant à de grandes métropoles (Grenoble, Lyon). Le déploiement de ce réseau de voies dédiées se poursuit : Strasbourg, Annecy, Paris (voies prévues en 2024), Nantes (voie prévue en 2025).

À savoir. L’Auto Generali garantit le covoiturage ainsi défini : participation des voyageurs aux seuls frais de route.

L'assurance automobile GENERALI vous couvre pour que vous puissiez prendre la route en toute sécurité, sans avoir à vous soucier des imprévus. 

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Sources :

• service-public.fr
• ecologie.gouv.fr