Franchise médicale : de quoi s’agit-il ?
Publié le 17/04/2024
La franchise médicale est une somme forfaitaire que vous devez payer sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires pris en charge par la Sécurité sociale. Depuis le 31 mars 2024, suite à un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024, cette franchise a doublé. Faisons le point sur ce sujet.
Pourquoi une franchise médicale ?
La franchise médicale existe depuis le 1er janvier 2008. Ce dispositif, qui laisse à votre charge une partie du coût des dépenses de santé, permet de financer la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer, ainsi que les soins palliatifs.
Quels sont les montants de la franchise médicale 2024 ?
La somme à votre charge varie selon les prestations médicales. La franchise médicale, directement déduite de vos remboursements, s’élève désormais à :
- 1 € par boîte de médicaments,
- 1 € sur les actes paramédicaux, dispensés par les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues,
- 4 € sur les transports sanitaires, effectués par les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances, à l’exception des cas d'urgence.
Bon à savoir : il n'y a pas de franchise médicale sur :
- les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
- les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
- les transports d'urgence.
Important : le plafond journalier, correspondant au montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous devez faire réaliser plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée, évolue également pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires :
- 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux ;
- 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets).
Quid du plafond pour la franchise médicale ?
Le montant de la franchise médicale n'augmente pas. Il reste plafonné à 50 € par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.
Qui paie le doublement de la franchise médicale ?
La franchise médicale s’applique à tous, à l’exception des :
- enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
- femmes enceintes bénéficiant de l'assurance maternité.
Il est à noter que cette franchise médicale n’est pas prise en charge par les complémentaires santé.
La participation forfaitaire évolue-t-elle également en 2024 ?
En parallèle à la franchise médicale, une autre contribution des assurés sociaux a été modifiée. Il s'agit de la participation forfaitaire qui concerne les consultations ou actes réalisés par un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.
Depuis le 18 février 2024, la participation forfaitaire a également doublé. Elle est passée de 1 à 2 euros par consultation. Pour les actes réalisés en laboratoire de biologie médicale et les transports sanitaires, l'augmentation est également notable, passant de 2 à 4 euros.
Ces nouvelles dispositions ont un impact direct sur le reste-à-charge des assurés, augmentant ainsi le coût des soins.
Quelle différence entre participation forfaitaire et franchise ?
La participation forfaitaire et la franchise médicale sont deux mécanismes distincts de participation aux coûts des soins.
La participation forfaitaire est un montant fixe de 2 euros, prélevé lors de chaque consultation médicale, ou acte de biologie ou de radiologie. Elle est limitée à 8 euros par jour pour un même professionnel de santé et à 50 euros par an pour un même patient.
La franchise médicale est, quant à elle, une somme déduite des remboursements de l'Assurance Maladie pour certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Son montant varie selon la prestation médicale (de 1 à 4 euros) et est plafonnée à 50 euros par an.
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Source : service-public.fr
