Combien coûtent les frais de notaire ?
Publié le 19/04/2023
Achat immobilier, succession, contrat de mariage, divorce : nous passerons, en principe, tous devant un notaire au moins une fois dans notre vie ! Mais au fait, combien coûte la prestation d’un notaire ? Voici quelques éléments de réponse.
Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, etc.). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique. Il est obligatoire de passer par le notaire pour la réalisation de certains actes.
De quoi se composent les frais de notaire ?
- Les émoluments (explications ci-dessous).
- Les honoraires : il s'agit par exemple d'une consultation juridique, de la vente d'un fonds de commerce, d’un bail commercial. À l’inverse des émoluments, ils ne sont pas encadrés par la loi et sont donc fixés librement. Dans ce cas, un devis est remis au préalable au client par le notaire.
- Les débours (frais annexes).
- Les droits et taxes (droits d’enregistrement, TVA, etc.).
Quelle différence entre les émoluments fixes et proportionnels ?
L'émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation.
Il est soit fixe, donc réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions) ; soit proportionnel, c’est-à-dire que son montant est calculé en pourcentage de la valeur énoncée dans l’acte. Par exemple, dans le cas d’une transaction immobilière, la rémunération du notaire est calculée en fonction du prix de vente du bien.
Comment sont calculés les émoluments fixes ?
Les émoluments fixes des notaires sont calculés à partir d’une « unité de valeur » (UV). À chaque acte notarié correspond un nombre d’UV. Depuis le décret du 17 février 2011, la valeur de l’UV est fixée à 3,90 euros HT. Lorsque les tarifs sont revalorisés, seule la valeur de l’UV est modifiée. À titre d’exemple : pour une donation pendant le mariage, il vous en coûtera 30 unités de valeur (soit 117 € HT, une unité de valeur valant actuellement 3,90 € HT).
Comment sont calculés les émoluments proportionnels ?
Par exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :
| Tranches | Taux d'applicable depuis le 1er janvier 2021 |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Exemple de calcul : si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 1 995,25 € HT.
Chaque tranche de prix est prise en compte de 0 € à plus de 60 000 €.
Soit = 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) +1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).
Important : on applique alors la TVA à 20 % à ce montant, soit 399 €. Les émoluments du notaire s'élèvent donc au total à 2 394 € TTC.
Si la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.
Des frais toujours justifiés
Dans tous les cas, que sa prestation relève du tarif réglementé ou d’honoraires libres, le notaire doit vous préciser à l'avance une estimation des frais que vous aurez à régler. Demandez-lui un devis détaillé par écrit !
Bon à savoir. Généralement, les clients versent des sommes correspondant à des provisions lorsqu’ils font appel au notaire. Ces provisions versées sont consignées à la Caisse des Dépôts : le notaire n’est rémunéré qu’une fois toutes les formalités accomplies. Une régularisation est ensuite effectuée une fois la mission du notaire terminée.
