Comment fonctionne la carte Vitale chez le médecin et en pharmacie ?
La carte Vitale simplifie vos démarches. Sur simple présentation à votre médecin ou pharmacien, une feuille de soin électronique est télétransmise à votre Caisse primaire d’assurance maladie. Plus de feuille de soin à remplir, plus de vignettes à coller, plus d’envoi postal : le remboursement de vos soins et de vos médicaments se fait automatiquement via le système informatique mis en place entre les caisses d’assurance maladie et tous les professionnels de santé.
Comment se passe le remboursement avec la carte Vitale ?
Le remboursement est effectué sur votre compte bancaire. Vous avez des enfants ? S’ils sont mineurs, ils sont considérés comme vos ayants droit, cela signifie qu’ils sont rattachés à votre statut d’assuré social. Dans ce cas, les remboursements liés aux dépenses de santé de votre enfant sont versés directement sur votre compte. À partir de 16 ans, il est possible d’être assuré à titre personnel. À partir de 18 ans, le statut d'ayant droit prend fin.
La carte Vitale n’est pas une carte de paiement mais elle peut, dans le cadre du tiers payant, vous éviter de faire l’avance de la partie des frais qui sera prise en charge par votre Caisse primaire d’Assurance maladie.
Le tiers payant s'applique notamment :
- si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME) ;
- si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD).
Dans le cas notamment de maladie longue durée ou d’accident du travail, vous ne payez pas le ticket modérateur (la part de frais de santé qui reste à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale).
En dehors de ces cas d’exonération, le pourcentage du ticket modérateur varie selon :
- la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle) ;
- l'acte ou le traitement ;
- le respect ou non du parcours de soins coordonnés.
À noter. Certaines complémentaires santé prennent en charge tout ou une partie du ticket modérateur si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. De même, le ticket modérateur est entièrement pris en charge si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ex ACS).
Que contient la carte Vitale ?
Le médecin, le pharmacien, ou tout professionnel de santé peut visualiser les éléments enregistrés dans votre carte Vitale. Ce sont :
- votre identité et celle de vos ayants droits (jusqu'à 16 ans, date à laquelle ils auront leur propre carte) ;
- votre immatriculation à la Sécurité sociale ;
- votre régime d’Assurance maladie (régime général, agricole, indépendant, etc.) ;
- les références de votre Caisse primaire d’Assurance maladie.
Y sont ajoutés les éléments concernant une couverture éventuelle par la complémentaire santé solidaire ou encore si vous êtes pris en charge à 100 % dans le cadre d’une affectation de longue durée, maternité ou accident du travail.
Cette carte contient d’autres informations qui ne sont visibles que par votre médecin en votre présence et avec votre accord. Ce sont l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois.
Dans quelles situations mettre à jour votre carte Vitale ?
La fréquence de mise à jour dépend des changements de votre situation durant votre vie.
Vous déménagez, vous vous mariez ou divorcez, vous changez d’employeur ? Toute modification de votre situation personnelle, familiale et professionnelle doit être signalée à votre Caisse primaire d’Assurance maladie qui peut ainsi modifier le contenu de votre carte Vitale.
Comment mettre à jour votre carte Vitale ?
Une fois les nouveaux éléments enregistrés vous pourrez mettre votre carte à jour en utilisant une borne de mise à jour (les bornes sont à disposition dans toutes les Caisses primaires d'Assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé). Actualiser votre carte Vitale permet la prise en charge de vos frais de santé en accord avec votre nouvelle situation.
Comment faire en cas de carte Vitale perdue ?
Si vous avez un compte sur le site de la Sécurité sociale, vous pouvez déclarer la perte de votre carte Vitale en ligne. Découvrir la procédure de déclaration de perte de la carte Vitale
Dans l’intervalle, et pour la prise en charge de vos soins et médicaments, vous pouvez demander une attestation de droits à votre caisse ou encore la télécharger depuis votre compte sur le site www.ameli.fr.
L'appli carte Vitale : quel fonctionnement et pour qui ?
L'Assurance maladie déploie progressivement sur le territoire français une application mobile dédiée : elle permet notamment aux assurés de consulter directement leurs reçus de dépenses de soins, de commander leur carte Vitale, ou de déclarer sa perte ou son vol.
Les professionnels de santé accèdent aux informations contenues dans l’application de l’assuré de deux manières :
- soit par la lecture d’un QR code affiché dans l’appli carte Vitale (comme ceux présents sur les billets de train) ;
- soit par l’utilisation d’un lecteur compatible NFC, sur lequel l’utilisateur posera son smartphone (comme lors d’un paiement sans contact).
À terme, l’application proposera de nouvelles fonctionnalités pratiques :
- déléguer les usages de leur carte Vitale à une personne de confiance pour un temps déterminé (par exemple les grands-parents qui gardent les enfants) ;
- s’identifier de manière sécurisée à d’autres services numériques de santé.
L’appli carte Vitale est en cours de déploiement en France et sera étendue à tout le territoire d'ici la fin 2025 ; elle est déjà disponible dans les départements suivants :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Bas-Rhin (67)
- Bouches-du-Rhône (13)
- Cantal (15)
- Drome (26)
- Hautes-Alpes (05)
- Haute-Loire (43)
- Haute-Savoie (74)
- Isère (38)
- Loire (42)
- Loire-Atlantique (44)
- Puy-de-Dôme (63)
- Rhône (69)
- Saône-et-Loire (71)
- Sarthe (72)
- Savoie (73)
- Seine-Maritime (76)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
Quelles conditions pour accéder à l'application carte Vitale ?
- Être affilié(e) à un organisme de l’Assurance maladie, de la MSA ou de la MGEN des départements ouverts à l’application carte Vitale à ce jour (liste ci-dessus).
- Avoir ouvert en ligne un compte ou espace assuré sur le site de son organisme d’Assurance maladie.
- Avoir une pièce d’identité en cours de validité. À ce jour, seules les pièces suivantes sont acceptées :
- une carte d’identité française ;
- un passeport français ;
- une carte d’identité belge ;
- une carte d’identité espagnole ;
- une carte d’identité portugaise ;
- un titre de séjour émis par la France.
- Disposer d’un smartphone en version 8 minimum pour Android et 15 pour iOS.
Qu'est-ce que la Carte européenne d’assurance maladie ?
La CEAM (Carte européenne d’assurance maladie) est également une carte individuelle. Même les enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de cette carte.
La Carte européenne d'assurance maladie facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle est valable deux ans et atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. A ce titre, vous pouvez être pris en charge pour vos soins médicaux dans l’un de ces pays. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
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2. Franchise médicale : de quoi s’agit-il ?
La franchise médicale est une somme forfaitaire que vous devez payer sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires pris en charge par la Sécurité sociale. Depuis le 31 mars 2024, suite à un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024, cette franchise a doublé. Faisons le point sur ce sujet.
3. Mieux comprendre le fonctionnement de vos remboursements avec le lexique Santé
Afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement du remboursement de vos soins de santé, nous vous proposons un lexique de santé interactif : cliquez sur le mot de votre choix et vous en aurez la définition.
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Un médecin peut être « conventionné » (de secteur 1 ou 2) ou « non-conventionné ». La différence ? Les tarifs qu’il applique… et les remboursements dont vous bénéficiez ! Décryptage.
5. Frais dentaires : que rembourse l'Assurance maladie ?
La prise en charge des soins dentaires par l'Assurance maladie varie selon leur nature. Ainsi, si certains actes dentaires sont pris en charge à hauteur de 60 % par la Sécurité sociale, d'autres classés « hors nomenclature » ne sont pas remboursés car considérés comme des soins de confort. Les implants dentaires, les facettes dentaires et les prothèses sur implants font notamment partie des soins non remboursés. Pour réduire votre reste à charge sur ces actes coûteux, une complémentaire santé peut s'avérer indispensable. Explication.
Sources
