Comment financer les travaux de votre copropriété avec MaPrimeRénov’ ?

Les travaux de copropriété (ravalement de la façade, réfection du toit, mise aux normes de l’ascenseur, etc.) sont indispensables pour conserver la valeur de l’immeuble. Ils sont payés par l’ensemble des copropriétaires, chacun payant sa quote-part selon la règle des tantièmes.

Quelle règle pour anticiper la dépense de la copro ?

Les travaux sont généralement prévisibles. Aussi, pour les anticiper, le syndic doit proposer à l’assemblée générale la création d’un fonds spécial (« provisions article 18 »). Cette « cagnotte commune » sera ensuite alimentée régulièrement par l’ensemble des copropriétaires. Elle permettra de financer tout ou partie des travaux à venir.

Il est également possible d’échelonner les appels de fonds – une fois le montant des travaux évalués par un devis – sur une durée plus ou moins longue.

Faire appel au crédit, est-ce une bonne solution ?

Il est parfois nécessaires, pour certains copropriétaires, de recourir au crédit. Deux solutions sont possibles :

• chaque copropriétaire négocie un prêt auprès de sa banque,
• un prêt collectif est souscrit par les copropriétaires.

Il est en effet possible à l'ensemble du syndicat des copropriétaires de souscrire conjointement un emprunt destiné à des travaux votés en assemblée générale.
La souscription de cet emprunt doit être également votée en assemblée générale, à l'unanimité (ou à l’unanimité des copropriétaires souhaitant avoir recours à ce prêt). Le contrat de prêt est signé par le syndic.

La garantie financière de ce prêt se fait par cautionnement solidaire : si l’un des copropriétaires n’est pas en mesure de faire face à ses échéances, sa part est reportée sur les autres co-emprunteurs.

Bon à savoir : si l’un des copropriétaires souscripteur du prêt vend son lot, il reste débiteur des sommes restant dues. Mais il peut très bien transmettre cette dette à l'acheteur.

Comment ne pas payer les travaux de la copropriété ?

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à la prime rénov ?

L’ensemble des copropriétés composées d’au moins 75 % de lot d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés peuvent en bénéficier.

MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide unique versée au syndicat de copropriétaires qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés : pour en bénéficier, le gain énergétique après travaux, doit être garanti a minima de 35% avec un plafond de 25 000 € par logement.

Important: les copropriétés doivent obligatoirement être suivies par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Dans le cadre du bonus France relance, chaque propriétaire peut demander une aide de 500 euros par logement en demandant le bonus « sortie de passoire » (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G) ou le bonus « bâtiment basse consommation » (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A).

Egalement, des aides individuelles sont mobilisables pour les ménages aux revenus modestes (750 €euros, profil MaPrimeRénov’Jaune) et très modestes (1 500 euros, profil MaPrimeRénov’Bleu).

Une aide complémentaire de 3 000 euros logement pourra être accordée pour les copropriétés qualifiées de « fragiles » ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU). 

Quelles autres aides pour les travaux en copropriété ?

Certains travaux (destinés à restaurer un immeuble, à améliorer sa performance thermique…) peuvent faire l’objet de subventions de l’Etat, de la région, de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), etc.

D’autre part, l’éco-prêt à taux zéro est maintenant décliné en une version « collective » destinée à des copropriétaires pour financer des travaux d'économie d'énergie.

Pensez à examiner toutes ces opportunités pour alléger la note, en vous adressant à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) ou à un Centre d’Information sur l’Habitat (ADIL) !

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