Publié le 02/11/2018
Depuis l'adoption d'une nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude en 2018, les plateformes collaboratives en ligne doivent adresser à chacun de leurs utilisateurs, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte de leurs opérations réalisées au cours de l’année civile précédente et du montant brut perçu à ce titre. Ces obligations s’appliquent à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France. Elles s’appliquent, en outre, quel que soit l’État dans lequel la plateforme est établie.
Si vous louez votre résidence principale sur internet, à travers des plateformes comme Airbnb, vous êtes concerné par la fiscalité des revenus de la location meublée. En clair, vous devez déclarer vos recettes locatives comme Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si elles restent inférieures à 72 600 € par an, elles bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 % (régime « micro-BIC »).
Si vos recettes sont supérieures à 72 600 € par an, vous êtes soumis au régime "réel", un régime plus adapté aux activités professionnelles.
Est considéré comme du covoiturage, l’activité qui remplit chacune des trois conditions suivantes :
- je pratique le covoiturage dans le cadre d’un déplacement que j’effectue pour mon propre compte ;
- le tarif complet n’excède pas le barème kilométrique. Il est divisé par le nombre de voyageurs ;
- je garde à ma charge une quotepart de frais de carburant et de péage occasionnés par ce déplacement.
Dans ce cadre de partage de frais, les sommes perçues ne sont pas imposables.
A contrario, la location votre voiture entre particuliers est soumise à une déclaration sur les revenus liés à cette activité. Tout comme la location de logements, à partir d'un certain seuil, vous êtes redevable de cotisations sociales.
Cours de piano, yoga, soutien scolaire, bricolage... tous les revenus qui découlent de la vente de ces services sont imposables. Le montant de la taxe dépend manière dont vous pratiquez cette activité (exercice d'une science, d'un art, activité commerciale ou artisanale) et de, si vos recettes annuelles sont inférieures ou supérieures à 72 600 €.
Si vous souhaitez vendre des biens que vous ne souhaitez plus conserver (poussette, tondeuse, DVD, téléviseur...), les revenus ne seront pas imposables. Néanmoins, si vous achetez ou fabriquez des biens dans le seul but de les revendre, les revenus de cette activités le seront. Le régime fiscal auquel seront soumises vos recettes annuelles dépendront de leur montant (inférieures ou supérieures à 176 200 €).
A noter : En tant que vendeur de métaux précieux, d’objets d’art et de collection, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente. Le montant de cette taxe dépend de la nature du bien et de son prix de cession (plus ou moins de 5 000 euros).