115 Résultats sur la thematique Droit
Publié le 11/09/2014
Prêt familial : comment y avoir recours ?
Un prêt familial est toujours le bienvenu pour financer un projet important, comme l’achat d’un logement. Mais attention, ce n’est pas parce qu’il est contracté « en famille » que ce type de prêt n’est pas soumis à certaines obligations. Rédaction, enregistrement, taux d’intérêt, remboursement, fiscalité… Découvrez notre petit guide pour manier les subtilités du prêt familial.
Publié le 08/08/2014
Erreur, retard et redressement fiscal : quelles pénalités ?
Lorsque vous contactez l’administration fiscale pour signaler une erreur, aucune pénalité n’est appliquée : votre bonne foi ne peut être mise en cause. En revanche, si l’administration fiscale s’aperçoit de l’erreur avant que vous ne la signaliez, vous ferez l’objet d’un « redressement fiscal ». Des pénalités vous sont alors appliquées.
Publié le 24/07/2012
Passer en autogestion de copropriété : avantages et inconvénients
Honoraires excessifs, travaux mal négociés... Vous n'êtes pas satisfait de votre syndic de copropriété ? Vous songez à l’autogestion ? Avant de sauter le pas, pesez le pour et le contre.
