Détecteurs de fumée : que dit la réglementation ?

Conditions d’installation et d’entretien

Le détecteur de fumée est obligatoire

Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d’habitation doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée. Ce dispositif doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour prévenir une personne endormie dans le logement équipé.

Si votre logement comporte plusieurs étages, il est préférable d’en installer à chaque étage. Il est important de choisir un emplacement situé dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce qui permettra d’être mieux alerté en cas d’incendie nocturne.

Le détecteur doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois, ainsi que des sources de vapeur.

Un voyant rouge permet de vérifier la mise sous tension et le bon fonctionnement de l’appareil. Une sonnerie puissante retentira en cas de détection de fumée. Un signal sonore plus discret sera émis en cas d’insuffisance de batterie, afin d’anticiper le changement de la pile.

Locataire ou propriétaire, qui doit l’installer et l'entretenir ?

Le détecteur de fumée doit être installé et entretenu par l'occupant principal du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire.

Pour les biens donnés en location, c'est le propriétaire qui doit fournir le détecteur ou le rembourser au locataire. L'installation et l'entretien du détecteur incombent au locataire.

La mise en fonctionnement du détecteur incombe au locataire ou à l'organisme exerçant des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et les logements sociaux gérés par ces organismes.

Des exigences très normalisées

Pour être conforme à la norme imposée par la réglementation, le détecteur de fumée doit impérativement, entre autres :

• comporter un indicateur de mise sous tension ;
• être alimenté par piles, batteries incorporées (si la batterie peut être remplacée par l'utilisateur, la durée minimale de fonctionnement doit être d'au moins 1 an) ;
• présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries/piles ou leur fin de vie ;
• émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres en cas de détection de fumée ;
• émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;
• être muni du marquage CE ;
• être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 ;
• fournir certaines informations marquées de manière indélébile : nom et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et date de la norme à laquelle se conforme le détecteur de fumée, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, etc. ;
• disposer d'informations sur l'installation (mode d'emploi), l'entretien, le contrôle des éléments devant régulièrement être remplacés.

Une attestation à fournir à l’assureur

L'occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, devra notifier à son assureur (l'assureur multirisque habitation) l’installation du détecteur de fumée par la remise d'une attestation rédigée sur la base du modèle ci-dessous :

« Je soussigné (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. » [Date - signature ]

Conservez une copie du courrier envoyé à votre assureur ainsi que la facture d’achat du détecteur.

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Rappel des consignes de sécurité en cas d'incendie

L'affichage des consignes de sécurité ci-dessous n'aura lieu que dans certains immeubles mais celles-ci sont valables pour tous :

• en prévention, n'encombrez pas les paliers et les circulations ;
• appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112) ;
• n'entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l'air frais est près du sol ;
• ne prenez jamais l'ascenseur, prenez l'escalier.

Adaptez votre comportement à la situation :

1. Si l'incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l'éteindre immédiatement :

• évacuez les lieux ;
• fermez la porte de votre appartement ;
• sortez par l'issue la plus proche.

2. Si l'incendie est au-dessous ou sur votre palier :

• restez chez vous ;
• fermez la porte de votre appartement et mouillez-la ;
• manifestez-vous à la fenêtre.

3. Si l'incendie est au-dessus :

• sortez par l'issue la plus proche.

Pour en savoir plus : Lire notre dossier sur la prévention des incendies

Il est à noter que les conseils de prévention ci-dessus ne sont pas de nature à empêcher la survenance d'un sinistre mais à en limiter, le cas échéant, les conséquences, et que leur respect ne saurait préjuger de l'acquisition de la garantie en cas de sinistre, celle-ci étant appliquée conformément au contrat.